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  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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5 octobre 2016 3 05 /10 /octobre /2016 18:05

Peinture murale du temple de Wat Phumin (วัดภูมินทร์) à Nan : 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

 

II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

L'année 1892 a marqué un tournant dans l’histoire du colonialisme français. On constate  l'émergence d'un électorat français de plus en plus préoccupé par les questions coloniales. Le parti colonial s’agite pour envoyer des forces de police occuper les territoires laos tributaires du Siam. La doctrine qui finit par triompher fut celle de Charles Le Myre lui-même conseillé par le Comte de Kergaradec, Consul à Bangkok : nous ne pouvions étendre notre domination sur l'ensemble de la rive gauche du Mékong, «  occupée » par les Siamois soutenus par l'Angleterre, qu'en nous référant aux droits de l'Annam sur lequel notre protectorat était déjà reconnu. 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Une fiction à laquelle d’ailleurs Pavie ne croyait pas un mot.

 

La campagne prend une tournure inattendue quand l’Inspecteur de la Garde Civile Gustave Grosgurin est tué à Kham Muon. Cette disparition fouette le parti colonialiste pris d’une frénésie nationaliste, l’incident fait pendant un mois la « une » de toute la presse française, si bien qu’un article spécifiquement liés à l'incident fut inséré dans l'un des deux traités d’octobre 1893 qui ont marqué la fin des hostilités entre la France et le Siam, l’article III : « Les auteurs des attentats de Tong-Xieng-Kham et de Kammuon [Khammuan] seront jugés par les autorités siamoises; un représentant de la France assistera au jugement et veillera à l'exécution des peines prononcées. Le Gouvernement français se réserve le droit d’apprécier si les condamnations sont suffisantes, et, le cas échéant, de réclamer un nouveau jugement devant un tribunal mixte dont il fixera la composition ».

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Dispositions singulière : si le territoire sur lequel Grosgurin a été tué le 5 juin 1893 était tributaire de l’Annam, c’était la procédure applicable à l’Annam qui devait jouer, l’affaire devant être examinée par la Cour d’appel de Saigon statuant comme Cour criminelle de façon à peu près similaire à une Cour d’assises de métropole avec toutes sortes de garanties procédurales, dont les décisions sont soumises à un pourvoi en cassation et éventuellement au droit de grâce du Président de la république.

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Si Grosgurin a été tué sur un territoire siamois, c’est bien la justice siamoise qui est compétente, celle-là même dont les Français cherchaient à tout prix à éviter à leurs « protégés » compte tenu de son caractère alors archaïque et brutal ?

 

Les négociations sont conduites par Le Myre auquel le ministre Develle a enjoint d’éviter  « une attitude de bienveillance » pendant les négociations. Le Myre ne fait aucun secret de son intention d'imposer des mesures « très dures » aux Siamois, considérant que toute négociation est une perte de temps. Comment va-t-on régler la question de l’affaire de Kham Muon ? Les discussions furent âpres avec le Prince Devawongse. Le Myre propose de traduire le mandarin devant une commission mixte franco-siamoise à prépondérance français. Les Siamois, sans illusions, suggèrent la création d’une « Cour mixte internationale » présidée un juge neutre, américains ou néerlandais et des magistrats anglais de Singapour en présentant toutes garanties d'impartialité. Devant l’intransigeance française, il ne resta plus au roi qu’à signer un arrêté créant un « Tribunal spécial et temporaire » pour juger Phra Yot.

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Tout en étant persuadés que celui-ci finirait devant des Juges français, les Siamois font alors des efforts considérables pour concevoir une cour de justice devant appliquer la législation siamoise mais au vu de règles de procédure inspirées de l'Angleterre. Le Tribunal sera composé de six juges et d’un président ayant tous pouvoirs pour convoquer des sujets nationaux ou étrangers, contraindre les sujets siamois à témoigner ou produire des documents, et en général à prendre les mesures appropriées pour éclairer la conscience de la Cour. L'accusé avait droit à l'assistance d'un ou plusieurs avocats, ainsi que celui de fournir une réponse complète aux accusations, de contre-interroger les témoins de l'accusation, de produire des témoins et des preuves pour sa défense, et d'avoir « le droit au dernier mot ». 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Il aura également droit à un interprète pour tout élément de toute preuve portée contre lui dans une langue qu'il ne comprendrait pas. L’arrêté royal autorise également un représentant désigné par le gouvernement français à conférer avec le procureur siamois sur le contenu de l'acte d'accusation, demander qu'un témoin soit entendu, bref à participer au bon déroulement de la procédure.

 

Le Dr John MacGregor, un officier anglais du Service médical indien, de passage au Siam a assisté  au procès et le décrit dans ses mémoires.

 

« La salle du tribunal, où l'affaire a été jugée, était l'un des grands bâtiments publics dans l'enceinte de la ville fortifiée mais une relativement petite chambre pour une  si grande épreuve. Sur une  estrade élevée sont assis les six juges siamois, présidé SAR le Prince Bitchit. A droite de la Cour sous un dais est assis l'avocat français, le consul français, et un expert juridique français venu de Saigon. A gauche de la cour et faisant face à la partie française sont assis les plaideurs, consistant en un anglais et un avocat Cinghalais, tandis que l'ex-précepteur du prince héritier jouait le rôle d'interprète. Derrière les juges était le Bureau des greffiers avec trois ou quatre personnes. Face à la table se trouve Phra Yott jugé pour tous ces crimes mentionnés. Il est inutile de dire qu'il est observé par tous. Il est vêtu d'un manteau et un gilet bleu, et une jupe ayant quelque lointaine ressemblance avec un kilt mais pliée à la mode siamoise, tandis qu’aux pieds, il porte de mignonnes chaussures et de longues chaussettes blanches ».

 

« Après une exception préliminaire due à la présence d'un témoin clé de l'accusation dans la salle d'audience et une demande de renvoi du procès (rejetée) pour permettre aux avocats de préparer leur défense,  il est procédé à la lecture de l’acte d’accusation » (1).

 

« Phra Yot est accusé d'avoir ordonné l'assassinat volontaire et prémédité de Grosgurin et d’un nombre inconnu de soldats annamites, de vol, d’incendie criminel, et d’avoir infligé des blessures graves à Boon Chan, interprète cambodgienne de Grosgurin et à Nguen van Khan, soldat annamite ».

 

« Malgré la gravité des accusations portées contre lui et la sévérité des peines encourues, Phra Yot affiche un grand sang-froid lors de la lecture, une réaction qui a fait une très forte impression sur le public. Le correspondant du Bangkok Times, couvrant le procès a noté « ses ressources et une maîtrise de soi considérable » tout comme James G. Scott, chargé d’affaires britannique à Bangkok chargé de suivre  le procès ».

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« L'accusé était aussi frais qu’un concombre (« cool as a cucumber » est une expression typiquement anglaise) et mâche son bétel. Il n’a rien de sanguinaire ou de féroce et n'a rien dans son apparence qui le distingue comme un criminel ou un héros ».

 

« Après les préliminaires habituels Phra Yott annonce qu’il plaidera « non coupable »  à toutes ces accusations. Il va ensuite s'asseoir à côté de son avocat à  gauche de la cour, sous la garde d'un soldat siamois, qui se tenait toujours derrière lui. Quand il eut fini de mâcher son bétel, il sort calmement de sa poche un gros cigare et  commence à fumer. La scène frappe tous les européens, si étrangère  à nos coutumes de voir un prisonnier qui risque sa vie fumer son cigare. J’aurais aimé avoir le talent d’un artiste pour peindre la scène ».

 

L'attitude et la conduite des deux représentants français, M. Pavie et M. Ducos, président de la Cour d'appel à Saigon  a laissé une impression tout aussi indélébile à ceux qui ont assisté au procès (2)Dans son compte-rendu officiel de la procédure pour le Foreign Office, Scott a pris soin de signaler que les représentants « se moquaient ouvertement de la procédure, arrivaient en retard tout en sachant que  la Cour ne pouvait pas opérer sans eux, et n’hésitaient pas à répéter tous les jours que le procès était une simple perte de temps, puisque l'affaire devait nécessairement être jugée à nouveau devant un Cour française… Ces représentants devaient sans doute penser que par leur attitude, ils pourraient perturber le déroulement du procès et contrecarrer les efforts siamois pour légitimer le Tribunal spécial aux yeux du public européen. En fait, les juges, en se fondant tirant sur le témoignage du seul témoin à charge (Boon Chan) et de sept témoins de la défense en sus de Phra Yot,  entendus pendant huit jours de séance publique a réussi à reconstituer le premier récit complet et convaincant des événements de Kieng Chek.

 

Selon le verdict d’acquittement du 17 Mars 1894, à la mi-mai 1893 une colonne armée de soldats français et annamites commandés par le capitaine Luce a été envoyé à Kham Muon avec ordre de déposer le commissaire siamois de la province. Le commissaire (Phra Yot) a résisté pendant plusieurs jours, mais le 23 mai 1893 il a accepté d'être escorté jusqu'à Kieng Chek, (3) par un petit contingent de troupes annamites sous le commandement de l'inspecteur Grosgurin. Les protestations de Phra Yot ont été enregistrées dans une lettre adressée au capitaine Luce, dans laquelle le commissaire a insisté sur les « droits absolus et continus » du Siam sur le territoire, de Kham Muon  et a exigé que la lettre soit transmise au gouvernement siamois. Il a ensuite envoyé une seconde au commissaire de Uthene, Luang Vichit, dans laquelle il a fait appel à l'aide, sous la forme d’hommes et d’armes, en renfort de son escorte

 

Lorsque le convoi a atteint Kieng Chek, l’inspecteur Grosgurin a été informé que le second de Phra Yot, Luang Anurak, avait été vu prônant en public la résistance armée contre les Français. 

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Luang Anurak a été rapidement arrêté et conduit à la maison de Grosgurin, où il fut placé en garde à vue. Phra Yot, conscient de faire face à un « acte de violence » rencontra secrètement les commandants des troupes mobilisés par le commissaire de Uthene pour chasser les soldats étrangers du pays.

 

Le 3 Juin 1893 en compagnie de Phra Yot et d’environ environ vingt soldats siamois, ils se rendirent  à la résidence de Grosgurin à Kieng Chek oú il se trouvait en mauvaise santé. Luang Anurak a couru hors de la maison, ce qui a conduit les soldats annamites à tirer sur les Siamois. Phra Yot après discussions avec les chefs de sa troupe a donné l’ordre de riposter. L’Inspecteur Grosgurin, environ douze soldats annamites, six soldats siamois et un traducteur siamois ont été tués au cours de cet échange.

 

La décision a été prise à l’unanimité le 25 mai 1894 au bénéfice d’une argumentation circonstanciée en réponse notamment à un évident acharnement du Procureur siamois mais sans évoquer explicitement la référence au droit de la guerre soulevé par les avocats de Phra Yot. 

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Cette réticence est compréhensible, une telle décision rendue par un tribunal siamois aurait mis en danger la fragile détente qui avait prévalu depuis octobre 1893. Mais tout au long du jugement, les juges qualifient à plusieurs reprises les forces françaises et annamites d’ « envahisseurs armés ».

 

L'opinion publique fut évidemment divisée, la communauté des expatriés non français et les Siamois ont considéré ce verdict comme raisonnable et la procédure comme fondamentalement juste. Il n’en fut évidemment pas de même des Français du Siam et à Paris ou la presse se déchaîne en hurlant à la mort. Le Myre et de hauts fonctionnaires français affirment alors que de toute façon Phra Yot serait condamné par le tribunal mixte.

 

Ducos fait immédiatement connaître le 26 mai 1894 son intention de constituer le Tribunal mixte selon l'article III de la convention. La Cour mixte (mais non paritaire !) devait être composée de deux juges français, deux juges siamois et un président français, chacun autorisé à faire toutes démarches nécessaire pour découvrir la vérité.

 

L'accusé avait droit à :

 

1) recevoir une copie de l'acte d'accusation au moins trois jours avant l’ouverture de son procès;

2) comparaître  libre;

3) l'assistance d'un avocat;

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4) recevoir une traduction fidèle de la procédure;

5) répondre aux dépositions des témoins à charge;

6) faire poser des questions à un témoin à charge par le Président;

7) apporter tous éléments à décharge portant atteinte à la crédibilité des poursuites.

 

L’acte d’accusation avec une remarquable diligence est établi le 27 mai 1894. Nous vous en épargnons la longue lecture.

 

Il faut ajouter, compte tenu des chefs d’accusation,  que les règles prévoient la peine capitale pour un accusé reconnu coupable d'assassinat, de vol ou d'incendie, mais qu’il sera permis aux juges d'exercer leur pouvoir discrétionnaire et de réduire la peine de mort à entre cinq et vingt ans de travaux forcés si, à leur avis, il existe des circonstances atténuantes.

 

Le procès débute le 4 Juin 1894, c’est une mascarade. 

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Il a lieu à l'ambassade de France dans une chambre pièce gardée par des marins armés de fusils chargés baïonnette au canon. Pour être admis, il est impératif d’avoir une autorisation de la légation française.  L’accusé comparait devant la cour « libre » mais enchainé. 

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Le Tribunal est composé du Président Paul-Etienne Mondot (Président de la Cour d'appel de Hanoi), du juge Joseph Cammatte (conseiller à la Cour d'appel de Saigon), du juge René Fuynel (Procureur de la république à Mytho), et pour les siamois du juge Maha Thibodia et du juge Phya Sukari. Le siège de l’avocat général est tenu par Louis-Georges Durwell, procureur de la république à Saigon. 

 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

L’accusé est assisté d’un dénommé Duval « de Saigon » sur lequel nous ne savons rien et de William Alfred Tilleke, avocat siamois à Bangkok dont l’énorme cabinet est toujours en activité.

 

Nous y constatons avec stupéfaction la présence au siège du magistrat du parquet (le procureur de la république Fuynll, ce qui est une monumentale hérésie procédurale puisque les magistrats « du siège » (juges) sont inamovibles et indépendants ou censés l’être et que ceux du parquet (procureurs) sont soumis à la hiérarchie de la chancellerie. Autre monumentale hérésie évidemment, l’absence de référence à toute possibilité d’une voie de recours est une atteinte fondamentale aux principes généraux du droit français. Mais si l’on aime bien faire référence en France à la déclaration des droits de l’homme c’est à la seule condition qu’elle ne déborde pas dans les colonies.

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Mais quelques mots sur la magistrature coloniale des débuts de la troisième république s’imposent sur un plan général et en Indochine en particulier :

 

Tout d’abord, ce que l’on peut concevoir, c’est que dès la consolidation du pouvoir républicain en 1879, le gouvernement a commencé à effectuer un « nettoyage » dans la magistrature en s’assurant la fidélité des « chefs de cour », présidents des cours d’appel qui ont pouvoir disciplinaire sur tous les magistrats de leur ressort et des procureurs, magistrats du parquet sur lesquels il exerce directement son pouvoir hiérarchique. Mais la Loi « Jules Ferry » du 30 août 1883 organise l’épuration en supprimant purement et simplement l’inamovibilité des magistrats du siège. Il y a environ à cette époque 7000 magistrats en France, plus de 2000 ont alors été éliminés qu’il a fallu remplacer. 

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Le problème se pose évidemment dans les colonies. Le sujet est peut-être sensible mais, sous les réserve d’usage, il apparait que les colonies ont été un exutoire pour les magistrats « à problèmes » évacués pour des motifs pas toujours avouables (dettes criardes, désordre des mœurs, parfois pire), refuge des déclassés et des indésirables de la métropole … Le problème s’aggrave en Indochine oú une véritable organisation judiciaire ne fut mise en place que dans les années 80 d’oú difficultés de recrutement et obligation d’aller chercher des fonctionnaires d’autres corps sans la moindre formation. Ne citons qu’un exemple, Paul-Etienne Mondot, président du Tribunal mixte, avant de se retrouver en Indochine avec un premier poste de conseiller à la Cour d’appel de Saigon en 1886 exerçait les très nobles mais très modestes fonctions de procureur de la république à Embrun puisqu’il y avait à cette époque un Tribunal civil à Embrun. Une promotion fulgurante qui s’explique évidement par le talent dont il fit preuve dans la poursuite des voleurs de pommes dans le Queyras… ou autrement ?
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La Cour entend le témoignage de l'accusé et les témoins de la défense, il n’y a rien de nouveau par rapport aux débats devant le Tribunal siamois. Ce que signal notre observateur, c’est l’attitude du Président Mondot qui se révèle particulièrement agressif en procédant à un interrogatoire agressif de l’accusé, « interrogatoire à charge » disent les praticiens qui ne correspond guère à ce que la déontologie des magistrats impose à un président de juridiction.

 

Le 7 juin, la Cour entend la plaidoirie de Duval, nous n’avons malheureusement pas celle de Tilleke. Elle commence en exergue par une citation de La Fontaine (« Le paysan du Danube ») qui nous laisser à penser qu’il savait fort bien qu’il plaiderait dans le vide :

 

 

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«  Je supplie avant tout les Dieux de m'assister,

«  Veuillent les immortels conducteurs de ma langue,

« Que je ne dise rien qui doive être repris »

 

Plaidoirie très technique, trop peut-être alors qu’un peu d’agressivité n’aurait pas été superflue mais la mode n’est pas alors aux défenses de rupture qui n’ont pourtant pas été inaugurés par Jacques Vergès : « Je suis ici pour accuser, non pour me défendre » (Karl Liebkncht à Berlin en 1916).

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Le 13 juin 1894, l’affaire est terminée, l'accusé a été reconnu coupable à la majorité, les deux juges siamois ont refusé de signer le verdict, non pas comme assassin  mais complice de l'assassinat de Grosgurin et de quinze soldats annamites, mais acquittés de toutes les accusations de vols et  incendies qui ont eu lieu pendant ou après les combats.

 

Phra Yot est donc  condamné à mort pour l'assassinat, mais sa peine commuée en vingt ans de travaux forcés au motif qu'il n'a pas agi dans le but « de satisfaire ... la cupidité ou des sentiments de haine ou de vengeance personnelle» qui caractérisent les assassins ordinaires ».

 

Nous apprenons par un article de « La Lanterne » du 17 juin 1894 que sur l’indemnité de 3 millions versée par le Siam, il reviendra 150.000 francs à sa mère, veuve et receveur des postes à Sucy-en-Brie, ce qui correspond à environ 375.000 euros 2016 somme importante puisqu’un magistrat colonial chef de Cour gagne alors en moyenne 13.000 francs par an (4). Il ne revint rien aux Annamites, oubliés sans nom. Le 17 juin 1894 est le dimanche de la Pentecôte. L’arrêt a été rendu le 13. Quand on connait les délais de règlement en matière de comptabilité publique, il est ÉVIDENT que la dépense avait été ordonnancée bien avant mais il fallait attendre que la décision soit rendue pour officialiser la dette !

 

Des difficultés vont ensuite s’élever sur l’exécution de la peine ! Les Français voulaient envoyer le mandarin dans « une colonie pénitentiaire française » et se heurtent à une opposition farouche des Siamois qui ne veulent pas l’envoyer « en un lieu où les langues, le climat, les idées lui  seraient totalement inconnu et où il perdrait, dès le premier instant toute perspective de jamais revoir son pays, ses amis et sa propre famille ». C’est sur une intervention opportune du Foreign office que Phra Yot a pu purger sa peine dans une prison siamoise (nous n’avons pu savoir laquelle) où un membre de la légation française lui rendait visite périodiquement pour vérifier que sa punition était dûment effectuée.

 

 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Ce procès n’a en réalité rien éclairci. Le bilan de la cour est douteux et les insuffisances de procédure flagrantes, les plus évidentes étant le peu de temps (une semaine, en réalité trois jours) laissé à la défense pour préparer le dossier, l’attitude au moins agressive du président lors de l’interrogatoire de l’accusé et une analyse partielle et partiale de la Cour en ce qui concerne à l'inapplicabilité des lois de la guerre. Le chargé britannique James G. Scott a rapporté que le président avait ouvertement bafoué les témoins de la défense avant même qu'ils aient commencé à témoigner. Peut-on considérer comme impartiale une Cour qui a pris un peu plus d'une heure pour interroger tous les témoins de la défense ? Un toute petite partie de l’opinion française n’est pas dupe, consciente qu’il pèse un nuage de suspicion sur ce procès : Nous lisons dans la très sérieuse « revue de Géographie » en juillet 1899  « …Grosgurin fut assassiné en exécutant sa mission dans des circonstances assez mystérieuses » (5);

 

Grosgurin n’intéresse en réalité personne. Une condamnation s’imposait, aussi inique soit-elle, faute de quoi l’opération de Pak Nam perdait tout justification et devenait ni plus ni moins qu’un acte de piraterie.

 

Il n’y a guère que dans « La lanterne », journal atypique et souvent iconoclaste que nous trouvons le 19 juin 1893 cette analyse qui nous semble bien proche de la vérité : Les marins brulaient d’en découdre avec les Siamois, ils vont être servis, ils ont enfin leur casus belli : « Depuis hier on est en liesse à la rue royale (NB siège du ministère de la marine). Jamais pareille aubaine n’était échue à la marine dans de pareilles conditions. Sans doute, il est fâcheux qu’il y ait eu mort d’homme et ce pauvre Grogurin mérite bien un regret quoiqu’après tout il n’appartint pas à la marine ni même au corps des marsouins, ce qui diminue évidemment la gravité de la perte. Mais après avoir versé le pleur obligatoire, il est impossible de ne pas apprécier à sa juste valeur l’occasion sans pareille qui se présente pour la marine de manger l’herbe sur le dos des colonies et même d’entamer un peu la peau ».

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Grosgurin n’intéresse en réalité personne : alors que les dépouilles des trois marins morts lors du blocage de Pak Nam ont été rapatriées en France et qu’ils sont considérés comme « morts pour la France », il a été enterré sur les lieux de son décès oú sa tombe existait encore en 1932, sans la moindre médaille à titre posthume (6).

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Grosgurin n’intéresse en réalité personne : Dans un courrier au Consulat de Bangkok du 25 octobre 1897, Hanotaux, ministre des affaires étrangères écrit  « Le Roi m'a … de son côté, exprimé le désir que des mesures de clémence fussent prises en faveur du Siamois Phra Yot, emprisonné depuis quatre ans à la suite du meurtre de l'inspecteur Grosgurin » (7). Nous ignorons les suites exactes qui furent donnés à cette requête mais toujours est-il que Phra Yot fut très rapidement libéré le 6 novembre 1898, le roi lui accorda immédiatement comme « patriote héroïque » une pension de 500 baths par mois et le droit de porter les deux surnoms de « yot phet » et « Kritnamit »  (ยอดเพ็ชร์ – กฤษณมิต – « le héros de diamant » et « l’ami de Krishna »). La presse française, probablement satisfaite de l’occupation du Laos ne dit pas un mot sur la libération de celui qui, quelques années auparavant, était considéré comme un assassin sanguinaire, un pillard et un incendiaire et se retrouve soudain couvert d’honneurs.

 

Grosgurin n’intéresse en réalité personne : Le seul renseignement trouvé sur lui relève de l’éloge funèbre d’un sous-chef de bureau par un sous-préfet de province : « M. Grosgurin était un fonctionnaire de grand avenir et le sous-secrétariat des colonies perd en lui un de ses agents les plus distingués, qui joignait à une grande expérience un grand esprit de décision » (8). Pas même une photographie, la seule que nous vous livrons provient d’un site thaï concernant Phra Yot !

 

 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Ne parlons pas des tirailleurs annamites tombés dans cet échange, ils sont inexistants, on n’en connait pas le nom et pas même le nombre exact.

 

Nous aurions pu limiter nos explications à ce qui fut, probablement pour la première fois en France, « La Justice des vainqueurs ». 

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Mais d’autres éléments nous permettent d’affirmer en pesant nos mots qu’il s’agit également et au moins pour partie d’une justice de crapules. Nous avons quatre magistrats français, Paul-Etienne Mondot, Joseph Cammatte, Fuynel et Durwell. Il est évident qu’ils n’ont pas été désignés  à ce poste pour rendre la Justice mais pour rendre des services, ce qu’ils ont fait.

 

Le 6 septembre 1894, Camatte avait présenté de concert avec un Sieur X au « Conseil colonial » une demande de concession gratuite de terrains dans l’arrondissement de Mytho où Fuynell est procureur portant sur 2000 hectares. Il leur en fut tout de même alloué 600 à chacun le même jour. Peu de temps avant sa désignation pour siéger à la Commission, le 28 avril, Fuynell de son côté avait reçu une concession gratuite de 850 hectares. Il recevra une nouvelle concession gratuite en 1896 pour 430 hectares et encore en 1898 pour 205 hectares…. L’attribution de concessions gratuites d’énormes superficies de terraine domaniaux à deux magistrats dans le ressort territorial où ils exercent leurs fonctions ne relevait pas de l’indélicatesse, elle relevait de la concussion ou de la corruption passive (7).

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Le Président Mondot a été moins vorace, il s’est contenté d’un congé « de convalescence » dès le mois de juillet. Ne parlons pas des légions d’honneur qui sont tombés comme à Gravelotte, rien de bien méchant mais un détail mérite d’être  souligné, elles ne venaient pas du Ministère de la Justice mais de celui des colonies, ne le reprochons-donc pas à Durwell.

 

 

H 2 - L’INCIDENT DE PAKNAM DU 13 JUILLET 1893 : II – LE PROCÉS : JUSTICE DES VAINQUEURS OU JUSTICE  DE CONCUSSIONAIRES ?

Particulièrement mal venu, mal et scandaleusement conduit par au moins deux crapules sur quatre, ce procès inutile puisque le parti colonial avait obtenu satisfaction, a eu un effet retentissant au Siam, il a créé un martyr ce dont les rapports franco-siamois n’avaient nul besoin. 

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Il y a au moins deux camps militaires qui portent le nom de Phrayot et au sein desquels un mémorial lui est consacré, le camp du 3ème régiment d’infanterie à Nakhon Phanom dans le village qui porte désormais le nom de Ban Phrayot, et celui de la 3ème  division de la police des frontières dans la province de Nakhonrachasima.

 

 

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La défaite du Siam n’a pas suffi, les Siamois n’étaient pas seulement des vaincus, ils n'étaient pas des vaincus ordinaires. Il ne s’agit pas de prendre la défense du Siam mais simplement la défense de la vérité. Existe-t-elle ? Ce que nous savons c’est que la déformation systématique des faits existe.

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SOURCES

 

Sur les deux procès :

 

Kevin Heller et Gerry Simpson « The Hidden Histories of War Crimes Trials  » Published to Oxford Scholarship Online : Janvier 2014 sur le site :

http://www.oxfordscholarship.com/view/10.1093/acprof:oso/9780199671144.001.0001/acprof-9780199671144-chapter-3

 

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« The Case of Kieng Chek Kham Muon before the Franco-Siamese Mixed Court. Constitution of the Mixed Court and rules of procedure Paperback », 1923, reprint 2010.

 

Sur l’organisation judiciaire en Indochine :

 

A. Arnaud et H. Méliay « Colonies françaises - Organisation administrative, judiciaire, politique et financière », 1900.

 « L'Organisation de la justice en Indochine »,  HANOI, IMPRIMERIE D'EXTRÊME-ORIENT, 1930.

 

Sur la magistrature coloniale :

 

Jean-Claude FARCY « Les carrières des magistrats (XIXème - XXème siècles) -  Annuaire rétrospectif de la magistrature », juillet 2009.

Jean-Claude FARCY «  Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale française (1837-1987) » Clio@Thémis - n°4, 2011.

 

Sur l’épuration dans la magistrature :

 

« La magistrature épurée de 1878 à 1884 : documents parlementaires et législatifs », Publication de la Gazette de France, 1884.

 

Sur les concessions en Indochine :

 

Louis Cros « L’Indochine française pour tous », 1931.

 

Sur les carrières professionnelles des magistrats :

 

« Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics » (qui existe toujours) depuis 1887 et les dossiers de la Légion d’honneur sur le site « base léonore » : http://www.culture.gouv.fr/documentation/leonore/recherche.htm

 

Sur les attributions de concessions gratuites à Camatte et Fuynell :

 

Procès-verbaux du Conseil colonial dans le « Bulletin officiel de l’Indochine française » essentiellement 1895.

 

Sur Phra Yot :

 

Il n’existe rien ni en français ni en anglais. La littérature et les sites Internet à son sujet sont surabondants, par exemple :

http://www.oknation.net/blog/voranai/2008/07/01/entry-1

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NOTES

 

(1) Il est de règle absolue qu’un témoin ne peut pas assister aux débats avant d’avoir été entendu.

 

(2) Antoine Alexandre Etienne Gustave Ducos finira sa carrière comme résident supérieur au Cambodge.

 

(3) Le village est situé  sur la rive droite dans l’amphoe de Tha Uthen, amphoe de Nakhon Phanom à environ 30 kilomètres en amont.

 

(4) « Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics » 1894.

 

(5) TOME XLV de juillet – décembre 1899, page 391.

 

(6) Guide Madrolle édition 1932 : «  Indochine du Nord : Tonkin, Annam, Laos, Yunnan, Kouang-Tcheou Wan », page 295.

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(7)  « Archives diplomatiques 1901-1902 » – 3ème série, tomes XXIX et XXX, page 81.

 

(8) «  Journal des voyages et des aventures de terre et de mer », décembre 1893 page 31.

 

(7) La question des concessions de terrains domaniaux aux colons en Indochine a posé de graves problèmes : Elles pouvaient être payantes ce que l’on peut concevoir ou gratuites à la condition que cette gratuité ait une justification, au profit des missions en particulier. Elles ont incontestablement profité au développement économique de l’Indochine pour les plantations d’hévéas en particulier mais elles portaient sur des terrains censés « sans maîtres » sur lesquels vivaient des autochtones en vertu de droits coutumiers qui n’avaient rien à voir avec notre code civil et qui durent prendre la poudre d’escampette.

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La question a donné lieu à tant de scandales qu’en 1925, le gouvernement général a limité les concessions à 50 hectares appliquant un arrêté du ministre des colonies du 30 octobre 1924. Nous sommes loin des 100.000 hectares de Michelin. On considère alors qu’une parcelle de 50 hectares complantée en hévéas permet à un colon de prospérer.

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