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  • : Le blog des Grande-et-petites-histoires-de-la-thaïlande.over-blog.com
  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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11 mars 2018 7 11 /03 /mars /2018 03:11


Loin de nous la pensée de tenir sur ce blog le moindre propos à connotation politique mais une récente « agitation » sur les « réseaux sociaux » nous conduit à tenter de faire en toute objectivité la relation de qui nous semblerait devoir relever tout au plus du Tribunal de police de Trifouilly-sur-Mékong.

 

 

De quoi s’agit-il ? C’est à dessein que nous ne citons aucun nom.

 

 

Lors de la campagne électorale au début de l’année 2017, un candidat par ailleurs député sortant  de notre circonscription – dont il n’est pas inutile de rappeler qu’elle s’étend pratiquement de l’Arctique (Russie) jusqu’à l’Antarctique (Terre Adélie) – a tenu sur le représentant français en Thaïlande d’une association manifestement aux antipodes de sa coloration politique, des propos que ce dernier a considéré comme l’ayant diffamé et qu’il assimilait à des « injures publiques ». La déclaration probablement proférée ab irato était initialement sommaire puisque la « diffamation » (délit) n’a – en droit français – rien à voir avec une « injure publique » (contravention). Ce n’est pas cumulatif mais alternatif, il faut choisir. L’injure : (« vous êtes un paltoquet, Monsieur ») ...

 

 

... n’a rien à voir en droit français avec la diffamation qui consiste à tenir des « propos de nature à porter atteinte à l’honneur et la considération etc… » : (« Vous avez dissipé votre réserve parlementaire, monsieur, pour votre seul profit ». ce ne sont évidemment que des exemples. Peu importe.

 

 

Le premier cherchait à sauver son poste de député, le second était probablement amer de n’avoir pas reçu une investiture qu’il aurait parait-il souhaitée ? Ces propos ont été tenus dans le cadre d’un entretien avec le responsable d’un journal francophone « virtuel » de Bangkok bien connu ... Ces propos – respectivement précédés et suivis d’ailleurs par d’autres bordées de douceurs émanant des deux protagonistes – ont-ils captivé les électeurs que nous sommes ?

 

 

Probablement non si l’on en juge par les chiffres puisque la participation électorale ne fut au premier tour que de 23,18 % et au second de 13,25 % en encore moins dans notre circonscription d’Isan avec des taux respectivement de 18,77 % et 11,01 %.  Notre actuelle députée a donc « sorti le sortant » avec seulement 912 voix sur l’ensemble de la Thaïlande, ce qui en fait probablement de tout l’ensemble des députés celle qui fut la moins bien élue en nombre de voix, probablement un record dans l’histoire de la Vème république, même si elle a été battue par d’autre en pourcentage (1).

 

 

Ce n’est pas la critiquer que de la constater puisqu’elle est à ce jour députée de la France.

 

 

Il y a là de quoi nous faire honte face aux Thaïs dont beaucoup aimeraient bien participer à l’élection de leur parlement ! Ces chiffres sont significatifs de l’intérêt, du peu d’intérêt ou de l’absence d’intérêt que les résidents portent à la politique nationale.

 

 

 

Les suites judiciaires

 

Sur ces bonnes ou plutôt sur ces mauvaises paroles, le représentant de l’association en question a engagé à l’encontre du directeur responsable de la publication et de la société propriétaire une action judiciaire devant la « juridiction criminelle » de première instance de Bangkok. Les cris d’indignations s’élèvent alors sur la toile : « pourquoi aller en Thaïlande et pas en France puisque ce litige concerne deux Français ? »  « Pourquoi une juridiction criminelle ? « « On » veut tuer la presse francophone locale » etc…

 

 

En dehors de l’opportunité de cette procédure, nous y reviendrons en guise conclusions, il faut – tout de même énoncer certaines règles pour éviter devoir de parler dans le vide compte tenu de la manière à tout le moins singulière dont cette « affaire » a pu être commentée sur les « réseaux sociaux ».

 

 

1) Pourquoi le responsable direct des propos n’a pas été mise en cause ? La raison en est simple. Il était bénéficiaire de l’immunité parlementaire. Une action à son encontre alors qu’il est effectivement l’auteur direct de propos dont nos souvenirs nous permettent de penser – sous réserve évidemment de l’interprétation qu’en feront les juridictions locales –  qu’ils semblaient plus s’apparenter à une injure qu’à une diffamation.

 

 

Une action à son encontre aurait nécessité la mise en œuvre de la procédure de mainlevée de l’immunité parlementaire et il est légitimement permis de penser que les membres du bureau ad hoc au sein de l’assemblée  - lorsque évidemment ils ne dorment pas sur ses bancs – ont des dossiers plus importants à étudier que de se pencher sur d’hypothétiques injures proférées par l’un de leurs membres.

 

 

D’hypothétiques injures en période de campagne, la belle affaire ! L’incrimination pèse donc sur le directeur responsable de la publication et les conséquences civiles (dommages-intérêt, y aurait-il une légère connotation de cupidité ?) sur les propriétaires du périodique. Si nous ne reproduisons pas ces propos – au demeurant et à ce jour sans intérêt aucun – c’est justement pour éviter à notre blog les mêmes désagréments !

 

 

2) Pourquoi avoir choisi la juridiction pénale locale et ne pas être allé plaider en France ? Il est tout de même un principe fondamental du droit pénal, c’est celui de la territorialité de la loi pénale. En principe, les lois d’un pays s’appliquent à l’intérieur de ses frontières. Ainsi, la loi française est applicable à une infraction commise en France. Mais ce schéma est-il toujours aussi simple. Il est effectivement des cas où la loi française est applicable alors que l’infraction a été commise à l’étranger. L’article 113-2 al 1 à 5 du Code pénal français énonce que « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ».

 

 

Or, la Thaïlande n’est ni une république ni la France. Il y aurait eu, certes, la possibilité hypothétique d’aller faire juger cette affaire en France : Si l’infraction est réalisée à l’étranger sur une victime de nationalité française, la loi française est compétente et ce, peu importe que l’auteur de l’infraction soit de nationalité française ou étrangère. Mais les conditions en sont strictes :

La réciprocité d’incrimination est exigée : il faut donc que ces faits soient punis dans le pays étranger où l’infraction a été commise (article L 113-6 du Code pénal), ce qui est le cas, nous y reviendrons.  

Il doit y avoir ensuite soit plainte de la victime … soit dénonciation officielle par l’autorité du pays où les faits ont été commis (article 113-8 du Code pénal). Il y a plainte en l’occurrence mais on se doute bien que jamais les autorités locales ne se seraient encombrées de ce dossier ! Sans faire d’ironie déplacée, disons qu’elles ont assez à faire avec la poursuite des délits de « lèse-majesté ».

 

Surtout ensuite, les poursuites ne peuvent être exercées qu’à la requête du Ministère public. Doutons que la « victime » ait pu trouver en France un procureur de la république assez complaisant (ou assez c..) pour sortir de sa torpeur et se lancer dans cette galère. Chacun sait que nos magistrats, quand ils ne sont pas dormeurs comme nos députés, sont surchargés de travail (du moins le prétendent-ils) et appliquent alors volontiers le vieil adage de l’ancien droit « de minimis non curat praetor ».

 

 

Une condition fondamentale enfin : Cette règle concerne les délits (diffamation) et les crimes (non concernés). Les contraventions (injures) sont donc exclues alors qu’en l’occurrence tout laisse à penser qu’il pourrait s’agir d’injures ?

Il semble donc que notre « victime » en dehors toujours de la question de l’opportunité de son action, n’avait guère d’autre choix que de plaider en Thaïlande.

 

 

Les dispositions du code pénal local sur la diffamation (articles 326 à 333) ne font pas la subtile différence du droit positif français entre l’injure et la diffamation. Il ne sanctionne que « l’imputation de propos susceptible de nuire à altérer la réputation d’une autre personne ou de l’exposer « à être détesté ou méprisé » », avec un emprisonnement ne dépassant pas un an ou amende ne dépassant pas vingt mille bahts, ou les deux. Si l'infraction est publique, donc par voie de presse », le contrevenant sera puni d'un emprisonnement ne dépassant pas deux ans et une amende ne dépassant pas deux cent mille bahts. Les sanctions sont effectivement plus lourdes qu’en France…mais en France aussi certaines formes de diffamation peuvent être sanctionnées par de l’emprisonnement … « Quand on vit à Rome, on respecte les lois de Rome » dit un proverbe thaï. Telles sont les lois de Rome.

 

 

Peut-on penser – ce que nous avons lu sur les « réseaux sociaux » - que les traductions effectuées par les interprètes officiels de notre Ambassade agréés par les autorités locales, des propos échangés ne traduiront pas vraiment leur teneur et que les magistrats thaïs auront de la peine à les comprendre ? C’est faire injure aux traducteurs officiels dont nous avons de temps à autre à utiliser les services. Il nous semble bien au contraire que leur langage est de meilleure qualité que celui que nous voyons trop souvent utilisé sur les « réseaux sociaux », blogs ou forums qui s’apparentent bien souvent à du « SMS » ou à un charabia digne du Swahili.

 

 

3) Non, le responsable incriminé à tort ou à raison, n’est pas considéré comme un « criminel » ! Voilà bien une regrettable erreur de terminologie due à une mauvaise traduction ! Le code pénal thaï de 1908 dont il faut rappeler qu’il est une œuvre purement française (2) porte un titre généralement traduit par Thai Criminal law alors qu’il devrait l’être par Thailand Penal  Code. Il  ne parle pas de « criminels » quelle que soit la gravité de leur infraction mais d’ « offenders » (délinquants). Il ne fait pas de différence de terminologie – comme le droit français – entre « crimes » (passibles de la cour d’assises), « délit » (passibles du Tribunal correctionnel) et « contraventions » (passibles du Tribunal de police). Le mot « crime » n’y est inscrit que de façon marginale et une seule fois. Il est donc stupide de braire que le journaliste et son journal sont poursuivis pour un « crime » alors qu’ils ne le sont que pour une « offence of defamation », un « délit de diffamation » qui  recoupe à la fois l’injure et la diffamation du droit français. De la même suite d’ailleurs, le code de procédure pénale thaïe – qui nous semble d’ailleurs d’inspiration plus anglophone que francophone et qui date de 1934 porte le titre (traduit) de The Criminal Procedure Code alors qu’il concerne tout aussi bien les auteurs d’une infraction à la circulation routière que les assassins.

 

 

Avant de s’appeler « code de procédure pénale », le nôtre jusqu’en 1958 s’appelait « code d’instruction criminelle » ...

 

 

... et concernait  autant les auteurs de crimes de sang que les braconniers ou les voleurs de poules.

 

 

(4) « On veut tuer la presse francophone de Thaïlande » ?

« On » est un pronom imbécile, obscur et mystérieux pronom qui fait légion dans les conversations, deux petites lettres qui hérissent notre plume. Nous avons même lu qu’il fallait voir dans l’action de la victime la sous-jacence sournoise de l’action de la Junte. « Aider la junte à faire taire un média indépendant » nous parait un tout petit peu exagéré…  Il est permis de sa demander ce que la Junte peut avoir en cette affaire qui ne concerne ni de près ni de loin sa politique en Thaïlande.

 

 

Un peu de sérieux et des chiffres : le site officiel de « Legifrance » consulté le 17 février 2018 publie 3.458 décisions de la seule cour de cassation sur 20 ans en arrière et concernant des affaires de diffamation. En ce qui concerne les affaires d’injure, il y en a seulement (!) 3.079. Si l’on sait que la Cour de Cassation reçoit en moyenne 7,5 % de pourvoi contre les arrêts de nos 36 Cours d’appel, cela représente (environ) 45.000 décisions de Cours d’appel ayant statué pendant 20 ans dans des affaires de diffamation. Et si l’on considère enfin que environ 10 % des décisions de première instance sont frappées d’appel, il y aurait donc 450.000 décisions concernant en première instance des affaires de diffamation et guère moins en matière d’injures ? Un sondage rapide nous a montré que la plupart de ces dossiers concernent des affaires de presse. Cela signifie tout simplement qu’il y aurait en France 8 ou 900.00 individus qui se seraient attachés depuis 20 ans à la lourde tâche de porter atteinte à la sacrosainte liberté de la presse ? S’il est en France un directeur responsable de publication dont le casier judiciaire n’ait pas un jour été entaché par la publication d’une infraction en matière de presse,  ce qui au demeurant n’a rien d’infamant, qu’on nous le dise ! Il faut, même sur Internet, rester sérieux.

 

 

La « victime » des propos de notre ancien député est ce qu’elle est, mais ses options politiques marquées ne la situent pas du côté de ceux qui voudraient rétablir la censure de presse et encore moins de ceux qui encensent la junte présentement au pouvoir.

 

Il ne s’agit en définitive que d’une querelle judiciaire plus ou moins saine entre le représentant d’un parti et celui d’un parti opposé, conséquence directe des propos plus ou moins réfléchis échangés entre adversaires mais pas forcément ennemis en période électorale que l’on peut être conduit à regretter au fil des mois. Elle ne frappe pas de plein fouet le responsable de ces propos, abrité derrière son immunité, pour retomber sur le responsable juridique de la publication qui a peut-être été un peu léger en reproduisant in extenso les propos du député sortant ? Nous assortissons cette affirmation d’un point d’interrogation délibéré. En bonne logique, mais cela ne se pouvait juridiquement, ce procès qui aurait dû se dérouler devant le Tribunal de police de Trifouilly-sur-Mékong à moins que ce ne soit celui de Clocher-les-andouilles ou de tout autre tribunal de chef-lieu de canton rural, et qui se serait soldé – au pire -  par une peine de 10 minutes de prison avec sursis et un centime d’euro de dommages et intérêts  - va donc intéresser évidemment  au plus haut point des magistrats de Bangkok.

 

 

Les conséquences pécuniaires sont, dans l’immédiat, lourdes pour le responsable (présumé innocent toutefois, la présomption d’innocence existe aussi en droit local) qui doit faire face à divers frais dont ceux d’avocats, ceux de Bangkok ne sont pas plus gratuits que leurs confrères français. On peut penser que le responsable direct des propos, bénéficiant d’une retraite de député et d’une autre d’ancien ministre, aura à cœur d’y faire face si ce n’est déjà fait ?

 

 

Que penser – avec du recul – de l’opportunité de cette procédure dont on peut penser qu’elle ne va pas faire exploser l’ « audimat » de la presse francophone locale ?

Il est évidemment difficile d’augurer de l’issue d’un débat judiciaire quel qu’il soit, surtout en Thaïlande ! Beaucoup d’énergie gaspillée en tous cas, beaucoup d’argent aussi puisque la « victime » a nécessairement engagé des frais substantiels. Nous y assisterons en spectateurs amusés non sans avoir précisé que celui de nous deux qui a rédigé cet article n’a pas la moindre affinité – pas la moindre et moins encore – avec l’un ou l’autre des partis que représentent les deux antagonistes au moins par journal interposé et n’est qu’un lecteur du dit journal. Le choix procédural de la « victime » respecte peut-être la stricte procédure, il est à tout le moins inopportun dans la mesure où il ne frappe que le « responsable » par raccroc même si celui-ci a peut-être été imprudent ?

 

Concluons simplement sur un rêve, n’oublions pas que nous sommes des historiens, même amateurs, même du dimanche et faisons un peu d’archéologie du droit.

 

 

Lorsque la loi du 29 juillet 1881 sur la « liberté de la presse » a été promulguée, ce fut une bonne chose dans un domaine qui restait jusque-là plus ou moins nébuleux. Elle a aussi organisé la répression judiciaire des délits de presse.

 

 

Mais les « hommes d’honneur », qualité dont nous dotons jusqu’à preuve du contraire nos deux protagonistes,  s’en sont longtemps souciés comme d’une guigne. Il n’était pas question de mettre fin aux « différends d'honneur » en utilisant la Justice qui n’avait pas à en connaître et qui ne devaient pas être livrés à la publicité d’une audience, aussi confidentielle soit elle et encore moins à en faire une question de « dommages et intérêts ».

 

 

Offenseur ? Offensé ? Oui mais pas cupide. Il n’y avait qu’une sanction chevaleresque et élégante : L’offensé envoyait un cartel à l’offenseur, l’un et l’autre choisissaient deux témoins également « hommes d’honneur » qui convenaient des conditions de la rencontre que l’on n’appelait pas « combat ». Un rendez-vous était pris un matin au petit jour en un lieu désert, « sur le pré », où nous retrouvions les deux protagonistes, les quatre témoins et, à toutes fins, un médecin. Ne pensez pas que cela se déroulait comme dans un roman d’Alexandre Dumas ou un film de cape et d’épée. Il ne s’agissait pas de « duel à mort » !

 

 

A l’épée, c’était un duel « au premier sang » et le combat s’arrêtait à la première égratignure à la main sur ordre de celui des témoins choisis pour être président la rencontre.

 

 

Au pistolet, les protagonistes échangeaient à 25 pas (25 bons mètres, mesurés par le plus grand de tous !) deux balles chacun avec des armes neuves et de conventions qu’ils n’avaient jamais utilisées et que les témoins avaient de concert chargé à charge réduite, « charge humanitaire » comme on disait alors. Ces conditions rendaient parfaitement aléatoire la possibilité de placer une balle mortelle dans le cœur de l’un des duellistes. Si l’un des deux hommes d’honneur se savait plus habile que son adversaire au pistolet, il avait l’élégance non pas de tirer en l’air, ce qui était considéré comme une forfaiture à l’honneur mais de viser ostensiblement de côté. Les quatre balles échangées, le plus souvent sans le moindre résultat, l'honneur était déclaré satisfait et les adversaires se quittaient en général en se serrant la main. Un procès-verbal était dressé qui restait strictement confidentiel, constatant que le duel s’était déroulé loyalement entre gens d’honneur.

 

 

Quoique le duel ait été depuis longtemps interdit par le code pénal, les Tribunaux manifestaient alors une indulgence certaine si la loyauté du combat avait été respectée alors même qu’il y aurait eu accidentellement mort d’homme (3). La monstrueuse hécatombe de la guerre de 1914-1918 mit toutefois rapidement fin à cette pratique, son souvenir inspirant un certain respect instinctif de la vie d'autrui.

                                                                                                            

Notre propos n’est évidemment pas de regretter que nos deux gaillards n’aient pas choisis de s’affronter « à la loyale » sur les rives de la Chaopraya avant de se serrer la main, c’est probablement interdit par le code pénal thaï… Non pas l’épée en main mais dans le cadre d’un courtois tournoi de pétanque, de mistigri ou même le concours du plus gros mangeur de somtam, mais derrière un verre, aurait peut-être été moins sot.

 

 

L’être humain est doté de cinq sens mais il en est un sixième qui lui échappe parfois, le bon sens, ce bon sens populaire qui nous vaut quelques-uns de ces bons vieux brocards qui énoncent  de solides vérités premières en matière de Justice, n’en citons que deux :

«  C’est une machine dans laquelle vous entrez cochon et sortez saucisse »

 

 

... et un autre qui nous semble d’une brulante actualité : « C'est souvent gagner un procès que de ne le plus poursuivre ».

 

 

NOTES

 

(1) Voir notre article

http://www.alainbernardenthailande.com/2017/06/a-228-la-place-de-l-isan-lors-des-elections-legislatives-francaises-de-juin-2017-en-thailande.html

 

(2) Voir notre article

http://www.alainbernardenthailande.com/article-143-le-code-penal-siamois-de-1908-123864695.html

 

(3) L’histoire du droit retient deux duels qui défrayèrent la chronique : celui entre le Marquis de Morès et le capitaine Meyer terminé par le mort du second sur lequel le premier avait tenu des propos antisémites désobligeants. Le Marquis fut acquitté par une Cour d’assises en 1894.

 

 

Quelques années plus tard, un duel entre deux notables toulousains, le bijoutier Lautier et le Bâtonnier Ebelot qui le cocufiait se termina par la mort du cocu. Là encore l’avocat fut acquitté, ainsi que les témoins poursuivis pour complicité par une autre Cour d’assises en 1904.

 

 

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