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  • : Le blog des Grande-et-petites-histoires-de-la-thaïlande.over-blog.com
  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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Pourquoi ce blog ?

  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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Merci d’être venu consulter ce blog. Si vous avez besoin de renseignements ou des informations à nous communiquer vous pouvez nous joindre sur alainbenardenthailande@gmail.com

18 mars 2019 1 18 /03 /mars /2019 22:04

 

Les Thaïs pendant les quatre ans du régime militaire du Général Prayut Chan-o-cha ont attendu les élections comme Vladimir et Estragon attendirent Godot ...

 

 

... mais à l’inverse de ceux-ci, et après six remises, elles furent annoncées pour le 24 mars 2019 de 8 à 17 heures dans 90.000 bureaux de vote, un mois et demi avant les cérémonies du couronnement qui auront lieu du 4 au 6 mai suivant.

 

 

LE SYSTEME ÉLECTORAL EST SINGULIER.

 

Notre analyse se fonde sur le texte de la constitution promulguée par sa Majesté le roi Vajiralongkorn le 6 avril 2017, à la fois dans sa version originale

 

 

et dans la traduction anglaise officieuse (1)

 

 

...  et la loi électorale publiée le 12 septembre 2018 dont nous n’avons que la  version thaïe (2). Celle-ci s’étend sur 178 articles et 58 pages de la gazette officielle. Il n’est donc pas exclu que nous ayons commis quelques erreurs d’interprétation, elles sont éventuellement involontaires, le lecteur nous les pardonnera.

 

 

Ces élections organisent un système démocratique assurément unique au monde puisqu’il s’agit tout à la fois d’un scrutin local uninominal à un tour et d’un scrutin de liste national et proportionnel pour élire les députés et le premier ministre. C’est la raison pour laquelle nous avons pensé devoir donner quelques mots d’explication.

 

 

LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU DROIT DE VOTE.

 

 

Il n’y a rien d’extraordinaire et rien de changé. Il faut tout d’abord être de nationalité thaïe depuis au moins 5 ans. Il faut être âgé de 18 ans au jour du scrutin, c’est-à-dire, précise le texte, être né avant le 24 mars 2001. L’accès aux urnes est interdit aux moines et aux novices, aux personnes incarcérées, aux personnes qui ont été condamnées à la perte de leurs droits civiques et enfin à celles victimes de troubles mentaux. La question de la mise à l’écart des moines des urnes ne leur interdit toutefois pas de participer parfois activement, aux débats d’ordre politique mais la discussion à ce sujet est récurrente. Comme l’armée française jusqu’en 1945, la Sangha  reste « la grande muette ».

 

 

 

Les électeurs qui ne seront pas disponibles le 24 mars pourront voter le dimanche précédent à condition de s’être fait inscrire au vote anticipé entre le 28 janvier et le 19 février éventuellement par Internet sur le site de la Commission électorale (ECT  - Election Commission of Thailand) :   https://election.bora.dopa.go.th/ectoutvote/)

 

Les électeurs qui se trouveront à l’étranger au jour du scrutin pourront se faire inscrire dans les mêmes conditions.

 

Les citoyens thaïlandais résidant à l’étranger voteront entre le 4 et le 16 mars dans les Ambassades ou Consulats dans des conditions que ceux-ci précisent sur leurs sites Internet.

 

La Commission électorale enverra par la poste des informations sur les bureaux de vote aux électeurs à leurs adresses respectives dans les 20 jours précédant l'élection mais tous les renseignements permettant de vérifier à l'avance les noms et l'emplacement des bureaux de vote sont disponibles sur le site officiel www.khonthai.com.

 

 

QUAND SERONT PUBLIÉS LES RÉSULTATS ?

 

Légalement, ils doivent l’être avant le 9 mai puisque selon la constitution, la Commission doit communiquer 95% des résultats dans les 150 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi organique sur les élections du 11 décembre 2018. Pour éviter des complications juridiques ou des débordements, incompatibles avec les cérémonies du couronnement, il y aura des proclamations au moins officieuses bien avant.

 

 

LES ORIGINALITÉS DU SYSTÈME DE SCRUTIN.

 

Lors de toutes les élections précédentes depuis 1997, chaque électeur thaï recevait deux bulletins de vote. Un pour les candidats de la liste du parti, et un autre pour les candidats de la circonscription. La constitution de 2016 approuvée par référendum national et promulguée après modifications reprend en le modifiant quelque peu ce système de scrutin unique le même jour pour les députés de circonscription et la liste nationale (article 79 et suivants).

 

Bureau de vote en zone rurale (2012)  :

 

 

Dans les élections de circonscription, le vainqueur est toujours choisi - comme auparavant - selon le système uninominal à un tour. La constitution prévoit que 350 députés seront élus de la sorte (article 83).

 

Le système de liste nationale pour l’élection de 150 autres députés (article 91) est plus sophistiqué, car en réalité les électeurs ne disposent d'aucun moyen direct pour élire les députés du groupe politique de leur choix. Dans l’ancien système, les listes étaient établies en 8 zones plus ou moins régionales (3).
 

 

 

Cet éloignement géographique a en tous cas pour but d’éviter les achats massifs de voix.

VOICI DONC LE SYSTÈME ACTUEL :

 

1) Le nombre des suffrages exprimés est divisé par le nombre total de députés soit 500. Le résultat est un nombre fictif de votes requis par l’élection d’un député. Autant que nous puissions l’estimer, ce nombre serait d’environ 60.000  à 70.000 voix par député à parfaire évidemment.

 

2) Le nombre total de votes obtenus par les candidats de la circonscription d'un parti, qu'ils aient remporté des sièges ou non, est ensuite divisé par le nombre de votes fictif requis par député (donc une estimation de 60.000 et 70.000).

 

Le résultat représente le nombre de députés que chaque parti devrait obtenir. Par exemple, si le parti A obtient 2 millions de voix entre tous ses candidats dans toutes les circonscriptions, qu’il ait des élus locaux ou non, il devrait obtenir un total de (2.000.000 / 70.000 = 28 sièges au Parlement.

 

3) Mais ce nombre inclut le nombre de députés déjà remportés lors des élections de circonscription. Il faut donc soustraire le nombre de députés de circonscription pour obtenir le nombre de députés élus sur la liste des partis. Par exemple, si le parti A « devrait avoir » 28 députés mais qu'il a eu concrètement 20, il obtiendra (28 - 20 =) 8 députés inscrits sur la liste des partis.

 

4) Cela peut se compliquer : Il est possible qu’un parti obtienne plus de députés de circonscription que le nombre total de voix qu’il dit « devrait obtenir ». Dans ce cas, ce parti n'aura pas de députés inscrits sur la liste des partis et le nombre de députés inscrits sur la liste des partis de tous les autres partis sera réajusté proportionnellement.

 

Il est évident dans ces conditions que les résultats globaux ne peuvent pas être établis le soir même du scrutin.

 

Ce système favorise les partis de taille moyenne suffisamment importants pour avoir les ressources nécessaires permettant de présenter des candidats à la députation dans de nombreuses circonscriptions, mais pas assez pour espérer avoir beaucoup de candidats retenus. Avec la plupart des voix perdues dans tout le pays, ils peuvent s’attendre à remporter un nombre substantiel de candidats sur la liste du parti. Les grands partis peuvent s'attendre à gagner dans de nombreuses circonscriptions, mais le grand nombre de députés de circonscription réduira le nombre de députés inscrits sur la liste des partis auxquels ils peuvent s'attendre.

 

 

Les plus grands perdants sont les petits partis n’ayant pas les ressources nécessaires pour présenter des candidats dans toutes les circonscriptions. Ils perdent donc les chances de gagner des députés de circonscription ou des députés de liste de parti. Ce système est incontestablement unique au monde.

 

 

LA POSSIBILITÉ D’AVOIR UN PREMIER MINISTRE EXTÉRIEUR AU PARLEMENT.

 

Selon la Constitution de 2017, les partis politiques peuvent proposer une liste de trois candidats au plus au poste de Premier ministre avant les élections. Les citoyens seront informés du nom des candidats avant de voter, mais la constitution autorise également une majorité des membres de la Chambre des représentants (250 voix) à proposer un candidat au poste de Premier ministre autre que ceux figurant sur la liste. Avec l'approbation de plus de la moitié des membres du Parlement soit 750 dont 500 députés élus et 250 sénateurs nommés confondus, un Premier ministre non parlementaire peut donc être désigné sans la participation directe des électeurs.

 

 

UN SÉNAT NOMMÉ ET NON ÉLU.

 

Le Sénat est actuellement composé de 250 membres nommés par le Roi sur recommandation du gouvernement du NCPO (National Peace and Order Maintaining)  dirigé par le Général Prayut (4).

 

 

L’équité sera-t-elle respectée dans la désignation du premier ministre ?

 

Il faudra au Général Prayut une majorité de plus de la moitié des parlementaires (750  / 2 + 1 = 376). Or, on peut supposer qu’il bénéficiera du soutien des 250 sénateurs désignés par le Roi sur sa « recommandation ». Il ne devra donc obtenir que 126 voix des 500 députés de la Chambre des représentants pour obtenir la majorité des voix au Parlement (chambre des représentants et Sénat) et devenir Premier ministre. Pour les opposants, la  bataille sera plus rude puisqu’il leur faudra gagner 376 députés, à la condition évidemment qu’il n’y ait pas de défections chez les sénateurs, les « retournements » étant toujours possibles.

 

 

La disproportion est flagrante mais il ne faut tout de même pas oublier que la désignation de 250 sénateurs favorables à la junte s’est faite en vertu d’une Constitution elle-même adoptée par référendum dont les résultats furent indiscutables. Cette désignation a donc bénéficié même indirectement de l’onction du suffrage universel.

 

 

Il y a présentement 69 candidats au poste de premier ministre, 61 hommes, 7 femmes et un candidat-candidate, Palinee Ngarmpring, pour le parti Mahachon Party qui ne semble toutefois pas grand(e) favori(te) des sondages .

 

 

LES SUITES.

 

Pas plus qu’ailleurs les sondages ne méritent d’être pris en compte comme parole d’évangile. L’un d’entre eux a été réalisé entre le 5 et le 7 février par Nida Poll, le plus important institut de sondage thaï auprès de 2.091 personnes de plus de 18 ans à travers le pays. Nous vous le livrons sans le moindre commentaire (5). 

 

 

Il peut aussi se poser la question de l’intervention de la Cour Constitutionnelle au vu de sa  « judiciarisation » puisque ses 9 juges ont en mains le sort définitif des élections. Nous vous livrons ses interventions passées que certains ont pu qualifier de « coups d’Etat judiciaires » toujours sans commentaires (6). 

 

 

La Thaïlande n’est pas le seul pays au monde à pratiquer un système électoral mixte utilisant à la fois un scrutin majoritaire et un scrutin proportionnel.

 

La Russie par exemple pratique mais au sein de chaque circonscription une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour et un scrutin proportionnel. Il semblerait sauf meilleure analyse qu’il en soit de même au Japon ou en Corée du sud et en Arménie . La spécificité du système thaï est d’adjoindre à un scrutin local fortement personnalisé un système proportionnel à l’échelle national fortement politisé.

 

 

NOTES

 

(1) รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย - สมเด็จพระเจ้าอยู่หัวมหาวชิราลงกรณ บดินทรเทพยวรางกูร ตราไว้ ณ วันที่ ๖ เมษายน พุทธศักราช ๒๕๖๐ เป็นปีที่ ๒ ในรัชกาลปัจจุบัน

 

« CONSTITUTION OF THE KINGDOM OF THAILAND . HIS MAJESTY KING MAHA VAJIRALONGKORN BODINDRADEBAYAVARANGKUN Enacted on the 6th Day of April B.E. 2560; Being the 2nd Year of the Present Reign »

 

(2) พระราชบัญญัติประกอบรัฐธรรมนูญ – ว่าด้วยการเลือกตั้งสมาชิกสภาผู้แทนราษฎร -  พ.ศ. ๒๕๖๑ (Loi constitutionnelle sur l’élection des membres de la chambre des représentants – 2560)

 

(3) Le système pratiqué lors des précédentes élections de 2012 en vertu d’une loi électorale du 12 février 2011 relevait du même système mais avec une connotation régionale : les députés des partis étaient choisis non pas sur une liste nationale mais sur une liste régionale sur la base de huit zones électorales chacune comprenant un peu moins de 8 millions d’habitants :

Zone  1 : 11 provinces avec une population de 7.615.610 d’habitants : Chiangmai, Chiangrai, Maehongson, Phayao, Nan, Lampang, Lamphun, Phrae, Sukhothai, Tak et Kamphaengphet

Zone 2 : 9 provinces avec une population de 7.897.563 d’habitants - Nakhon Sawan, Uthaithani, Phetchabun, Phichit, Phitsanulok, Chaiyaphum, Khonkaen, Lopburi et Uttaradit

Zone 3 : 10 provinces avec une population de 7.959.163 d’habitants - Nongkhai, Udonthani, Loei, Nakhon Phanom, Sakon Nakhon, Nongbualamphu, Kalasin, Mukdahan, Mahasarakham et Amnatcharoen

Zone 4 : 6 provinces avec une population de 7.992.434 d’habitants - Roiet, Yasothon, Ubonratchathani, Si Sa Ket, Surin et Buriram

Zone 5 : 10 provinces avec une population de  7.818.710 d’habitants - Nakhon Ratchasima, Nakhon Nayok, Prachinburi, Sakaeo, Chachoengsao, Chonburi, Rayong, Chanthaburi, Trat et Pathumthani

Zone 6 : 3 provinces avec une population de 7.802.639 d’habitants - Bangkok, Nonthaburi et Samutprakan

Zone 7 : 15 provinces avec une population de 7.800.965 d’habitants - Kanchanaburi, Suphanburi, Nakhon Pathom, Ratchaburi, Phetchaburi, Prachuapkhirikhan, Chumphon, Ranong, Chainat, Singburi, Ang Thong, Phra Nakhon Si Ayutthaya, Saraburi, Samutsakhon et Samutsongkhram

Zone 8 : 12 provinces avec  7.941.622 d’habitants - Suratthani, Phangnga, Nakhon Sithammarat, Krabi, Phuket, Trang, Phatthalung, Satun, Songkhla, Pattani, Narathiwat et Yala

(4) Selon la Constitution de 2017 leur nombre est ramené à 200 (article 107) dont la désignation fait également l’objet d’une loi électorale du 12 septembre 2018 : พระราชบัญญัติประกอบรัฐธรรมนูญ ว่าด้วยการได้มาซึ่งสมาชิกวุฒิสภา พ.ศ. ๒๕๖๑ (Loi constitutionnelle sur la désignation des sénateurs)

 

(5) Il a été publié en thaï le 19 février sur le site  de l’institut :

http://nidapoll.nida.ac.th/index.php?op=polls-detail&id=641

Le général Prayut, candidat au poste de Premier ministre du parti Palang Pracharath, fut le premier choix de 26% des personnes interrogées, suivi de Khunying Sudarat Keyuraphan du Pheu Thai (24%). L’ex-Premier ministre Abhisit Vejjajiva du Parti démocrate a reçu 11,4% des intentions de vote. Et 6,3% ont déclaré qu'ils ne voteraient pas. 6% souhaitaient voir Thanathorn Juangroongruangkit du parti « Future Forward » comme Premier ministre, suivi de Seripisut Temiyaves du parti Seri Ruam Thai (5,5%) et de Chadchart Sittipunt, autre candidat du Pheu Thai (4,5%). Interrogés sur le parti qu’ils veulent voir gagner et devenir le noyau du nouveau gouvernement, 36,5% ont choisi Pheu Thai, suivi de Palang Pracharath (22,6%), Parti démocrate (15,2%), Future Forward (8,2%) et Seri Ruam Thai (5%). Chart Thai Pattana a reçu un vote de confiance de 1,4%, Pheu Chart et Bhumjaithai, 0,9%, suivis de Thai Raksa Chart et la Coalition d’Action pour la Thaïlande, un parti soutenu par Suthep Thaugsuban (0,4% chacun).
 

(6) Elle est intervenue dans le passé en période de crise politique à au moins neuf reprises : 8 mai 2007 : annulation de l'élection générale du 2 avril 2007, après la dissolution du Parlement par Thaksin Shinawatra. - 30 mai 2008 : dissolution du parti Thai Rak Thai et des trois autres partis politiques. - 9 septembre 2009 :- retrait de Samak j du poste de Premier ministre. - 29 nov. 2010 : Abandon des charges contre le parti démocrate, ce qui aurait conduit à sa dissolution.  - 2 décembre 2010 : Dissolution du Parti du pouvoir populaire associé à Thaksin Shinawatra et retrait de Somchai Wongsawat du poste de Premier ministre. - 13 juillet 2012 : Rejet d'un amendement constitutionnel adopté par le Parlement. - 24 janvier 2014 : Report de l'élection générale après la dissolution du Parlement par Yingluck Shinawatra. - 13 mars 2014 :- Annulation de l'élection générale - 7 mai 2014 : éviction de Yingluck Shinawatra du poste de Premier ministre.

 

 

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