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  • : Le blog des Grande-et-petites-histoires-de-la-thaïlande.over-blog.com
  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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Pourquoi ce blog ?

  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

(suite cliquez)   POURQUOI CE BLOG ?

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Merci d’être venu consulter ce blog. Si vous avez besoin de renseignements ou des informations à nous communiquer vous pouvez nous joindre sur alainbenardenthailande@gmail.com

23 avril 2019 2 23 /04 /avril /2019 01:05

 

C’est sous ce titre délibérément provocateur que L’Agence France Presse a diffusé une information le 18 avril dernier, immédiatement relayée sans la moindre vérification par d’autres organes de presse francophones. Nous voilà bien dans ce qu’il faut appeler une fausse nouvelle, de ces « fake news » contre lesquelles on nous incite à  lutter.

 

 

Qu’en est-il réellement ? Un couple américano-thaï qui se prétend « épris de liberté » a purement et simplement construit au large des côtes « une maison flottante » qui est en réalité non pas une maison flottante mais une plateforme en béton sans autorisations en affirmant qu’elle était en dehors des eaux territoriales de 12 miles marins (22.224 mètres).

 

 

 

 

En guise de « quête de liberté », le couple était surtout en quête de cupidité à la recherche d’ « investisseurs » c’est-à-dire de pigeons pour créer face à la côte thaïe « en dehors des eaux territoriales » une colonie d’habitations permanentes sur les océans, narguant ouvertement la souveraineté territoriale à laquelle le pays est jalousement attaché. Le site derrière lequel semble se trouver ce couple est sans équivoque (1).

 

 

Rien n’y est d’ailleurs précisé sur le sort de déchets et l’on oublie de préciser comment les gogos vont faire pour se nourrir, se rendre dans les pays « pas libres » ? En hélicoptère ? En hors-bord ?

 

Ne nous attardons pas sur ce parasitage de l’océan, comme si les côtes touristiques « enchanteresses » de la Thaïlande n’étaient déjà pas suffisamment parasitées.

 

 

Ceci dit, l’affirmation de la liberté de construire « en dehors des eaux territoriales » est une pure et simple stupidité que les journalistes auraient mieux fait de vérifier.

 

 

LES EAUX TERRITORIALES À 12 MILES ? LA SOUVERAINETÉ THAÏE  S'ÉTEND  EN RÉALITÉ  À  200 MILES !

 

Que le béton ait été coulé à la limite des eaux territoriales ou éventuellement à l’intérieur ou à l’extérieur, c’est une question de géométrie qui ne nous concerne pas  car elle n’a aucune incidence sur le plan du droit de la mer.

 

Nous ne sommes plus à l’époque où les eaux territoriales étaient définies par une portée de canon. La question est actuellement réglée par une suite ininterrompue de conventions internationales. Dans ses eaux territoriales, l’État côtier dispose de droits souverains sur la surface, les sous-sols et l'espace aérien comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures pour y exercer l'ensemble des prérogatives régaliennes. Il a évidemment le droit de réglementer toutes les utilisations et d’exploiter toutes les ressources. Mais le progrès continu des techniques depuis les Conventions de Genève de 1958 a favorisé l’expansion considérable de l’exploration et de l’exploitation du fond des mers à partir de plateformes installées en surface, qui se sont multipliées et diversifiées. Une Convention des Nations Unies de 1982 qui est une véritable constitution pour les océans, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ou Convention dite de Montego  Bay, signée le 10 décembre 1982, est intervenue pour créer ce qu’il est convenu d’appeler une « zone économique exclusive » d’un maximum de 200 miles (188 au-delà des 12) soit 370,4 km.

 

 

Les articles 55 et 56 de cette convention sont sans équivoque et leur simple lecture démontre que notre américain est un imbécile s’il l’a ignorée, ou un escroc s’il en a eu connaissance (2).

 

Il s’agit en réalité,  et là évidemment où c’est possible (ne parlons pas de la Méditerranée ou de la Manche),  d’une extension à 200 miles des eaux territoriales (3).

 

 

RISQUENT-ILS LA PEINE DE MORT ?

 

Il est constant que cette construction est illicite et a été édifiée de mauvaise foi, qu’elle ait été édifiée à plus ou moins 12 miles des côtes. Il eut été préférable que la presse le signale. La Marine thaïe a ou aurait engagé des poursuites sur la base de l’article 119 du code pénal qui sanctionne par la peine de mort ou la prison à vie les atteintes à l’intégrité territoriale du pays (4). L’interprétation est peut-être élastique car on ne voit pas à priori (mais à priori seulement) des projets d’utilisation directement hostiles au pays en dehors de le narguer encore que le passé militaire de l’Américain laisse planer quelques doutes. Il y a probablement dans les méandres du code pénal local quelques textes qui sanctionnent moins cruellement les occupations illicites du domaine public terrestre ou maritime, ce sera la tâche des avocats de ce couple de les faire valoir.

 

 

 

NOTES

 

(1) Voir le site https://ocean.builders/april-15th-initial-seastead-offering/

(2)

Article 55 - Régime juridique particulier de la zone économique exclusive

 

La zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à  celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention.

 

Article 56 - Droits, juridiction et obligations de l'État côtier dans la zone économique exclusive

 

1. Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

a) des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux sur jacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;

b) juridiction, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce qui

concerne : 

i) la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages ;

ii) la recherche scientifique marine ;

iii) la protection et la préservation du milieu marin ;

c) les autres droits et obligations prévus par la Convention.

2. Lorsque, dans la zone économique exclusive, il exerce ses droits et s'acquitte de ses obligations en vertu de la Convention, l'État côtier tient dûment compte des droits et des obligations des autres États et agit d'une manière compatible avec la Convention.

3. Les droits relatifs aux fonds marins et à leur sous-sol énoncés dans le présent article s'exercent conformément à la partie VI.

 

Article 57 - Largeur de la zone économique exclusive

 

La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à  partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

 

(3) Le domaine public maritime de la France en ce qui concerne les zones d’exploitation exclusive de plus de 10 millions de kilomètres carrés est le plus vaste au monde peut-être avant celui des Etats-Unis.

 

Elle le doit à la convention de 1982 et surtout à son domaine public hors métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, les îles Kerguelen, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et des terres inhabitées en permanence et oubliées de tous, les 5 îles Crozet au sud de l'Océan indien,

 

 

les 5 îles éparses au large de Madagascar

 

 

et celle de Clipperton dans l’Océan pacifique à 1100 km des côtes mexicaines.

 

La zone économique exploitable autour de l'île représente 80  % de la superficie de la France métropolitaine :

 

 

(4) Thailand Penal Code Thai Criminal law ….

CHAPTER 3

OFFENCES AGAINST THE EXTERNAL SECURITY OF THE KINGDOM…

Section 119 Whoever, does any act with intent to cause the Country or any part thereof to descend under the sovereignty of any foreign State, or to deteriorate the independence of the State, shall be punished with death or imprisonment for life.

 

 

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commentaires

F. Dorgler 23/04/2019 12:11

Bonjour,
Aux îlots que vous citez il conviendrait d'ajouter Walpole, Matthew Et Hunter qui sont des dépendances de la Nouvelle Calédonie. Ces îlots inhabités accroissent considérablement le domaine maritime de la France.
Les 2 dernières font l'objet d'un contentieux avec le Vanuatu. Chic alors une guerre en perspective, ça permettrait à nos marins de se défouler.
Bien amicalement,

grande-et-petites-histoires-de-la-thailande.over-b 23/04/2019 13:33

Merci ami géomètre de ce judicieux rappel de l'existence de ces trois îlots inhabités qui manquaient à une liste que nous pensions complète ? Le domaine maritime de la France est bien le plus grand du monde avant l'Australie, les Etat-unis n'ayant pas signé la Convention sur le ZEE. Jusqu'à présent la France a résisté aux prétentions de Madagascar en particulier mais jusqu'à quand ?Une geurre de reconquète du Vanuatu, pourquoi pas ? Amicalement