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  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 23:02

titre L’article 12 du traité de 1856 mérite quelques explications bien que le texte soit d’une limpidité absolue :


« Si un Français fait faillite dans le royaume de Siam, le consul de France prendra possession de tous les biens du failli et les remettra à ses créanciers, pour être partagés entre eux. Cela fait, le failli aura droit a une décharge complète de ses créanciers. II ne saurait être ultérieurement tenu de combler son déficit, et on ne pourra considérer les biens qu'il acquerra par la suite comme susceptibles d'être détournés à cet effet ; mais le consul ne négligera aucun moyen d'opérer, dans l'intérêt des créanciers, la saisie de tout ce qui appartiendra au failli dans d'autres pays, et de constater qu'il a fait l'abandon sans réserve de tout ce qu'il possédait au moment ou il a été déclaré insolvable »


On conçoit (et Charles de Montigny connaissait parfaitement le commerce en général et le droit commercial de son pays en particulier) qu’on ait voulu éviter aux Français le régime siamois qui consistait tout simplement à mettre le débiteur en esclavage pour dettes.

 

 

Mais les conséquences de ce texte, il suffit de le lire, sont proprement ahurissantes :

 

Un français exerce le commerce au Siam, il est en cessation de payements et en fait la déclaration au Consul (« dépôt de bilan » en termes juridiques), il est donc en faillite, le Consul lui saisit tout ce qu’il a et fait le partage de l’actif entre les créanciers. Le débiteur est ensuite libéré. Si l’actif est insuffisant, tant pis pour les créanciers. Si le débiteur a été assez malin pour mettre son patrimoine à l’abri (les prête-noms, ça a toujours existé), il peut recommencer et se reconstituer un nouveau patrimoine intouchable, tout simplement … que les actifs réalisés par le Consul soient suffisants ou pas.

 

Nous pouvons penser qu’il y a peut-être eu un certain nombre d’aigrefins qui ont profité  de cette faille, anticipant sous le régime de 1856 ce que nous ne connaitrons en France qu’en 1985 comme nous allons le voir. Combien ?

 

Il n’y a à cette époque guère plus de 200 français au Siam, tous ne sont pas commerçants (employés du Consulat ou de l’Ambassade, missionnaires) et ceux qui le sont ne font pas tous de mauvaises affaires ou ne sont pas tous des crapules.

 

Par contre, « Le peu de commerce qui existe entre la France et le Siam se fait par l’intermédiaire d’étrangers ou de protégés français… Parmi ceux-ci il y a lieu de citer X et Timonelli qui font d’importantes affaires et introduisent dans le pays une quantité notable de marchandises françaises » (1). 

 

Ne faisons pas un cours magistral sur l’histoire du droit de la faillite en France (nous n’en avons pas les compétences) mais il est quelques rappels nécessaires :


La prison pour dettes

 

prison

 

(civiles ou commerciales) qui portait le joli nom de « contrainte par corps » (2) n’a été abolie en France que par la Loi du 22 juillet 1867

 

contrqinte pqr corps

mais, supprimée pour les français et assimilés, elle est toutefois expressément maintenue en Indochine contre les indigènes et les diverses catégories d'asiatiques…


En France, sans remonter aux ordonnances commerciales de Colbert, s’applique le  Code de commerce de 1807 

 

code de commerce de 1807

 

qui est brutal : la déclaration de cessation des payements entraîne automatiquement apposition des scellés et incarcération du débiteur qui est dessaisi de son patrimoine (3), le régime a été un peu adouci en 1838, mais ce n’est que la Loi du 22 juillet 1867 qui a supprimé l’incarcération automatique.

 

prison 2


Un débiteur honnête (4) n’a que deux solutions, se tirer une balle dans la tête (5) ou se saigner aux quatre veines jusqu’à sa mort pour payer son passif (César Birotteau)…

 

Birotteau

 

sauf s’il réside au Siam !


Coupons court : la Loi du 13 juillet 1967 « sur le règlement judiciaire et la faillite » prévoyait encore que lorsqu’une procédure avait été clôturée « pour insuffisance d'actif », les créanciers pouvaient reprendre leurs poursuites contre le débiteur dans des conditions et selon une procédure dont nous vous faisons grâce.

 

code de co;;erce 1967

 

Quand on était failli, on était failli « à vie » toujours exposé à la vindicte des créanciers. Et certains ne s’en privaient pas (6).

 

Il a fallu attendre la Loi dite « Badinter » du 25 janvier 1985 

 

Badinbter

 

pour que le failli dont la procédure a été « clôturée pour insuffisance d’actif » soit définitivement dégagé de toutes ses obligations antérieures. Cette disposition a donné lieu à toutes sortes de manœuvres

 

gaudino

 

même si la loi a été (un peu) améliorée par la suite à l’encontre des débiteurs de mauvaise foi.

 

Exemple tout simple : je dois 10, j’ai un actif de 2, il est réparti entre les créanciers et je ne dois plus les 8 qui manquent !  « Dura lex sed lex ».

 

durq lex


Monsieur de Montigny, 129 ans auparavant sans le savoir (ou en le sachant ?) a fait un somptueux cadeau aux débiteurs français résidant au Siam et de mauvaise foi

 

***

 

Combien le Consulat de Bangkok a-t-il enregistré de dépôt de bilan depuis 1856 ? Difficile à dire, il faudrait pouvoir consulter les archives consulaires présentement à Nantes mais il y a eu au moins un cas d’espèce qui a suscité quelques commentaires d’éminents juristes.

 

Un dénommé Timonelli, grec protégé français, exerce une activité commerciale et ses créanciers provoquent sa faillite le 7 octobre 1904. Le traité de 1856 est toujours en vigueur à cette date. Alors que le texte de l’article 12 vise expressément « les français », son application à un protégé ne semble pas avoir posé de difficultés ?

 

Le Tribunal consulaire rend sa décision le 24 février 1906 (7), elle est remarquablement motivée (nous vous faisons grâce de motifs d’ordre purement exégétiques) et fait stricte application de l’article 12 du traité dont les termes sont dépourvus d’ambiguïté (pour qui sait lire). Las pour ce malheureux Timonelli, il a la malchance d’avoir uniquement des créanciers français et encore plus malheureusement, une banque française qui a les moyens de plaider, c’est la Banque de l’Indo-Chine.

 

Banque d4indochine

 

Elle relève appel de la décision consulaire. La Cour d’appel compétente, ce n’est pas Saigon (qui n’est pas à côté de Bangkok) mais celle de Pondichery


 

04-11 - Pondichery - cour d'appel - vue vers le sud-ouest -

 

qui tient toutefois (quand même) une audience à Saigon. Quoique Timonelli (qui n’en a probablement pas les moyens) ne se fasse pas représenter devant la Cour, celle-ci statue le 27 juillet 1906, la Cour reprend l’analyse du consul et envoie la banque sur les roses.

 

C’est à cette décision que nous devons d’avoir pris connaissance de l’affaire Timonelli. Elle fait l’objet d’une publication dans une revue spécialisée (8). Comme il est d’usage (toujours encore à ce jour !) lorsqu’une décision de Justice est défavorable à une banque, celle-ci fait l’objet en sus de la publication de la décision dans une revue spécialisée, d’un docte commentaire d’un professeur dans la même revue (désintéressé comme il se doit) apportant la preuve par 9 et par A + B que la Banque avait raison et la juridiction complétement tort. Le commentaire fort peu convainquant fait référence à un traité de 1778 sur les Echelles du Levant (i.e. c’est ainsi qu’on appelait à l’époque l’Empire ottoman) pour démontrer que la décision consulaire et celle de la Cour d’appel étaient dépourvue de pertinence.

 

La banque forme donc un pourvoi en cassation sur lequel la cour suprême statue avec une sage lenteur, le 14 février 1912. La cour de cassation casse la décision incriminée (pour des raisons de pure forme d’ailleurs) et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Pondichéry (9).

 

La Cour d’appel de Pondichéry (qui statue cette fois à Pondichéry, pas commode pour Timonelli d’aller s’y défendre !) a compris la leçon, notamment celle du professeur anonyme dont elle reprend les commentaires mots pour mots (10), merci Monsieur le professeur.

 

Ses conclusions sont claires, dans la mesure où les créanciers de Timorelli sont français, il faut faire application de la loi française et non du traité de 1856, donc vous pouvez, vous créanciers français c’est-à-dire Banque de l’Indochine, continuer à martyriser ce débiteur.

 

Ah, si les créanciers de Timorelli avaient été des Siamois et rien que des Siamois, alors ils auraient pu faire, conformément à l’article 12, le deuil de leurs créances !

 

Français qui exercez le commerce au Siam, laissez donc des drapeaux chez les Siamois, vous ne risquerez rien, mais surtout pas d’ardoises chez vos compatriotes, nous dit clairement la Cour de Cassation !

 

***

 

Quelle était l’activité de ce Timorelli, grec et protégé français ?

Difficile à savoir mais il manifestement un commerçant important sur la place de  Bangkok (11). Il est difficile de savoir aussi si, et combien, de créanciers siamois ont été victimes de faillis français ou protégés français, grecs ou pas,  de bonne ou de mauvaise foi.

 

Faut-il s’étonner, si ces mesures ouvertement discriminatoires bénies par la Cour de Cassation ont frappé des Siamois (et on peut le supposer sans l’affirmer), et qu’un siècle et demi plus tard  la législation thaïe impose les contraintes que nous savons aux « farangs » qui veulent exercer une activité commerciale en Thaïlande ?

 

***

 

Dernières observations, in cauda venenum, l’imagination des avocats est souvent débordante mais pas toujours féconde. La banque par son très distingué avocat, Maître Charles-Nicolas Bernier qui ne semble avoir laissé aucune trace dans l’histoire du Barreau  (12), a soutenu (en 1912) que le traité du 15 août 1856 ne pouvait avoir aucun effet juridique pour n’avoir pas été ratifié par les Chambres (Assemblée nationale et Sénat). Argument sans portée (pour ne pas dire stupide) puisque la Loi constitutionnelle du 25 février 1875 nécessitant, pour qu’un traité signé par le Président de la république soit applicable, qu’il soit ultérieurement ratifié par les chambres, n’était évidemment pas applicable en 1856 puisque l’Empereur, de part la constitution du 14 janvier 1852 avait le pouvoir de signer seul les traités « de paix, d’alliance et de commerce » sans avoir à les faire ratifier par son Sénat ou le Corps législatif.

 

Un autre argument par contre, aurait peut-être mérité d’être soutenu, mais il ne l’a pas été alors qu’il était pourtant d’évidence : l’article 12 dit « Si un Français fait faillite ». Qu’est ce qu’un français en 1856 ? Ce n’est évidemment pas un Grec. Nous sommes encore sous le régime de la Loi du 7 février 1851 de la 2de république qui a institué le droit du sol et que Napoléon III n’a pas changée, Est français l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France.

Notre Timonelli, aussi sympathique soit-il (en France, on se devait d’être Philhellène) n’était manifestement pas français et le texte ne vise que les français. Grec assurément, protégé peut-être. Dans quelles conditions probablement scabreuses a-t-il obtenu le statut de protégé ?

 

L’histoire ne le dit pas (13) mais le texte ne vise pas les protégés. Or, il est une constante en droit international depuis que le droit international existe, c’est que les traités internationaux sont toujours d’interprétation stricte. Ce principe a été consacré (et non pas inventé) bien que ce soit dans un infernal galimatias par la Convention de Vienne du 23 mai 1969. L’argument aurait été, à notre très humble avis, beaucoup plus sérieux qu’une pieuse référence aux Echelles du Levant ?

 

 

 

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Notes


(1) Selon « Le Gaulois » du 19 novembre 1897.

 

(2) … et qui ne subsiste plus qu’à l’état d’épiphénomène, dettes fiscales notamment ce qui permet d’incarcérer quelques voyous au bénéfice desquels pleuvent les non-lieux mais qui oublient de payer leurs impôts ou leurs amendes.

 

(3) voir « César Birotteau » de Balzac.

 

(4) Selon des pourcentages qui sont difficiles à préciser, un dépôt de bilan peut concerner un aigrefin,


Tapie

 

un incompétent ou tout simplement un malchanceux.

 

(5) Solution choisie par l’armateur Morel avant qu’il ne soit quelques minutes avant l’échéance sauvé par le Comte de Montecristo.


Morel 

 

(6) Article 91 de la Loi du 13 juillet 1967 prévoyant pour les créanciers la possibilité de reprendre les poursuites individuelles contre le débiteur revenu à la tête de ses affaires.

 

(7) Le Tribunal est composé de Monsieur Roy, vice-consul ayant pour assesseurs Monsieur Niel (Magistrat) et Monsieur Belhomme (« notable »). Le sieur Genevot, syndic de la faillite de Timonelli et Timonelli ne comparaissent pas (« Journal du droit international privé » de 1907, pages 514 s.). Le commentaire « à l’eau de rose » est beaucoup plus nuancé que celui de l’arrêt de la Cour d’appel de Saigon publié dans une autre revue comme nous allons le voir immédiatement.

 

(8) « Revue de législation et de jurisprudence coloniale » 1907.

 

(9) La cour de cassation juge la manière dont une cour d’appel a fait application du droit. Si elle considère que le droit a mal été appliqué, elle ne se prononce pas mais elle casse et renvoie devant une nouvelle cour d’appel qui, en général, suit ses instructions.

 

(10) « Revue de législation et de jurisprudence coloniale » 1915.

 

(11) Pour « La Justice » du 5 juillet 1899, c’est un « grec protégé français et importateur de lait condensé ». Dans l’ « Annuaire général administratif, commercial et industriel de l’Indochine » il est mentionné comme « négociant importateur et exportateur » (à Bangkok, édition 1905). Même chose dans l’ « Annuaire général de l’Indochine – partie commerciale » de 1906. La faillite ne l’avait pas encore éclaboussé lors de la publication de ces annuaires.

 

(12) Dont le fils Jean Bernier, fut un talentueux mais méconnu romancier, auteur d’un remarquable roman narrant sa triste expérience de la guerre de 1914, « La percée ».

 

(13) Devant une évidente frénésie des autorités consulaires françaises à  « fabriquer » des protégés français qui échappaient à la juridiction siamoise (pas d’impôts, pas de service militaire), Monseigneur VEY, vicaire apostolique ayant charge d’âmes sur tout le Siam a prononcé un sermon retentissant et fait diffuser dans toutes les églises catholiques du Siam sous forme  de lettre pastorale une injonction solennelle aux catholiques cambodgiens et vietnamiens (il oublie les Grecs mais ceux-ci sont en général orthodoxes) de ne pas choisir le statut de protégé français à peine de se voir interdire l’accès aux sacrements :


« A vous, fidèles Vietnamiens et Cambodgiens, vos ancêtres, vos grands-parents et vos parents, ont toujours été soutenus par le roi du Siam. Ce dernier éprouve de la bienveillance et de la générosité envers vous et vos familles. Vous n’êtes pas dans la peine et vous n’êtes pas dans la misère. Ne soyez pas ingrats à son égard et n’abandonnez pas votre ancien maître au profit d’un nouveau. Ceux qui ne respecteront pas notre mandement, nous refuserons de le faire baptiser. Ainsi, infidèles, ils ne pourront pas échapper à l’enfer car l’évêque ne les autorisera pas à bénéficier du sacrement qui les laverait du péché originel ».


Excommunication by toolek 


Vous ne retrouverez le texte de ce mandement nulle part ailleurs que dans le numéro du « Siam observer » du 10 mars 1896.

 

SIAM OBSERVER

 

Il s’agit purement et simplement d’une excommunication majeure prononcée ex cathedra. C’était une déclaration de guerre ouverte à la république franc-maçonne et anticléricale. Le site des Missions étrangères et à fortiori celui de l’Ambassade de France (langue de bois oblige) se gardent d’y faire allusion.  

 

Un immense merci à notre ami Rippawat Chiraphong pour nous l’avoir fait découvrir.

 


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