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  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 23:02

photo 02Le contexte :

 

Nous sommes à la fin du XIXème siècle. Le Siam a signé de nombreux traités «  de commerce et d’amitié » avec les pays dits « civilisés » qui sont tous aussi des traités d’exterritorialité (1).

Les nationaux qui souhaitent s’installer au Siam y bénéficient de privilèges exorbitants, l’essentiel étant celui d’échapper à la Justice siamoise.

Le prétexte (vrai ou allégué) en est simple : La législation, directement issue de la législation de Manu et résultant de la recension de 1805, est d’une épouvantable complexité et d’une non moins épouvantable incohérence (2). « La législation siamoise se compose principalement de lois anciennes, datant au moins de la première moitié du siècle dernier, compliquées, confuses, contradictoires, encombrées de détails inutiles, sanctionnées par des clauses pénales corporelles inapplicables et inappliquées souvent tombées en désuétude, plus encore contredites par la coutume. Les actes récents sont meilleurs, mais ce sont les actes sans lien harmonique entre eux, préparés par des services différents, parfois difficiles à concilier avec les lois déjà existantes » (3).


Le régime juridique du pays est – au moins au sens occidental du terme – purement et simplement moyenâgeux : esclavage (4), prison pour dettes, mise en esclavage du débiteur, justice chancelante, absence de structures juridiques, etc… etc … Les peines prévues par la législation criminelle sont épouvantables et barbares (les meurtriers auront les pieds et les mains coupés, l’auteur de coups et blessures sur un ascendant sera fouetté trois fois, exposé au pilori puis, les doigts des deux mains coupés, attaché sur un radeau et abandonné au fil de l’eau) même si, nous apprend toujours Padoux, elles n’étaient en pratique plus prononcées. La procédure connait, toujours selon Padoux, les ordalies, soit sept sortes d’épreuves : par le plomb fondu, par le serment, par le feu, par l’immersion dans l’eau, par la nage, en remontant le courant,  par la nage, en traversant une rivière, par les cierges. Restons-en là !

 

L’organisation même de la Justice est d’une non moins effroyable complexité et sera réformée à partir de 1892 sur le système pyramidal correspondant à l’organisation administrative des Monthon (5).


Il existait auparavant une multiplicité de juridictions, chaque affaire devait passer devant quatre tribunaux différents avant d’atteindre enfin l’étape du jugement.


« ...Parmi les arguments que les puissances européennes opposaient aux demandes de concession de juridiction formées par le Siam, figurait, en première ligne, l’insuffisance de la justice siamoise. Les puissances reconnaissaient bien le caractère exceptionnel et exorbitant du privilège d’extraterritorialité, mais elles objectaient, non sans raison, qu’elles ne pouvaient y renoncer qu’autant que le Siam serait en mesure d’assurer à leurs ressortissants une justice régulière et impartiale, présentant les mêmes garanties que la justice consulaire. Elles refusaient à abandonner leurs protégés tant que les tribunaux siamois ne seraient pas mieux organisés et que la législation siamoise ne sortirait pas de son état embryonnaire et chaotique. » (3).


Une réforme de la législation s’imposait, priorité sera donnée par le roi à l’aspect qui était probablement le plus choquant pour les esprits occidentaux, le droit pénal et la répression pénale ce qui lui permettra, à lui et à ses successeurs, de débarrasser son pays de ce régime d’exterritorialité en arguant auprès des puissances occidentales que le pays était devenu un moderne état de droit. « Ubi societas, ibi jus », le brocard attribué à Ciceron

 

ciceron.jpg

 

(« là où il y a une société, il y a le droit ») est le premier qu’apprenaient les étudiants en droit.

 

Ces règles d’exterritorialité avaient en un demi siècle réussi à exaspérer les Siamois et ce du seul chef des Français (6). Il importait évidemment peu aux Siamois que quelques centaines d’étrangers (Anglais, Allemands, Français pour l’essentiel) moins de mille en tous cas, échappent à leur juridiction. Le problème était celui des « protégés » khon nai bangkhap (คนในบังคับ). Les Français en effet enregistrèrent des dizaines de milliers de protégés, ressortissant de nos colonies bien sûr, Laos, Khmers, Vietnamiens mais aussi Chinois ou Japonais, Grecs, Italiens, Turcs même et jusqu’à leurs domestiques, tous avides d’échapper au système juridique siamois, inscrits dans des conditions probablement fantaisistes.


certificat bon

 

Comment justifiait-on à cette époque devant le consul des conditions d’origine sinon par seule déclaration ? Les consuls avaient-ils des consignes plus ou moins confidentielles du Ministère des affaires étrangères ? Il n’y en a aucunes traces mais il est probable qu’ils n’ont pas agi de leur seule autorité ? Les Siamois pouvaient légitimement s’en inquiéter puisque c’était ouvertement créer au Siam une « cinquième colonne » face à l’existence en France d’un « parti colonial » puissant. Certains ne craignent pas de préconiser la prise sous notre protection de tous ce qui au Siam n’était pas thaï, c’est à dire tous les Laos, Cambodgiens et Vietnamiens, fussent-ils Siamois depuis des générations, la moitié de la population sinon plus. Il est probable sinon certain que les consulats ont délivré des attestations en blanc qui ont permis l’inscription de milliers de Chinois par l’intermédiaire de leurs triades (7)

 

triades

et aux missionnaires d’inscrire ou de faire inscrire de façon systématique tout ce qui fréquentait leurs églises (8).


La réforme du code pénal, œuvre française.


L’histoire de ce code, le premier code « moderne » du Siam, a fait l’objet d’un fort intéressant mémoire de Mademoiselle Chalanthorn Kidthang (9),


165121

 

intéressant et plus encore car elle a eu accès à des sources siamoises qui nous sont inaccessibles. Georges Padoux, qui en fut le maître d’œuvre, s’en explique lui aussi longuement (3). Il fit l’objet de louanges unanimes frisant parfois la flagornerie dans les -pourtant très austères- revues spécialisées (10).


Si nous ne tenons pas compte des systèmes juridiques essentiellement religieux (loi coranique), le Siam avait un double choix, la « common law » ou celui de ce que Mademoiselle Chalanthorn Kidthang appelle (bien qu’elle écrive un mémoire de français) la « civil law ». La « civil law », parlons français, c’est tout simplement le droit écrit et codifié que nous tenons des Romains qui nous l’ont transmis au fil des siècles (la loi des douze tables

 

12-tables.jpg

 

a été rédigée 450 ans avant Jésus-Christ, le code Justinien (11)

 

justinien

 

mille ans plus tard). La « Common law », c’est par contre strictement intraduisible, « la loi commune », ce qui ne veut rien dire. C’est le système juridique anglo-saxon, c’est un droit coutumier et purement jurisprudentiel totalement et intellectuellement inaccessible à un esprit normalement éclairé.


Les magistrats perruqués anglais invoquent une jurisprudence vieille de 800 ans sinon plus ?

 

commom-law.gif

 

Comment pouvait-on imaginer qu’il en soit ainsi au Siam ?

Les raisons que donne Mademoiselle Chalanthorn Kidthang du choix d’un droit écrit et codifié (« il semble que le civil law était plus avantageux pour abolir le traité d’exterritorialité des étrangers ») nous semblent discutables bien que son mémoire soit par ailleurs passionnant.


Il est pourtant constant que, synthétisant l’inextricable système juridique de la France d’ancien régime (doit écrit, droit coutumier, vestiges de droit gaulois, vestiges de droit franc, vestiges de coutumes locales contradictoires selon les provinces) avec les principes nouveaux (12), Napoléon a doté la France d’un corpus législatif qui la régit sans difficultés pendant quelques dizaines d’années (13). Cette simple constatation valut au droit français un prestige inimaginable dans le monde entier.


code

 

Les Japonais, antérieurement soumis à un système juridique purement religieux et théocratique, ont fait appel à des Français (et non à des Anglais) pour rédiger leur code civil de 1898 (14). Lorsque les pays d’Afrique noire ont accédé à l’indépendance et qu’il leur fallut rédiger des lois civiles synthétisant le vieux droit traditionnel et les nécessités du monde moderne, la plupart, anglophones ou pas, firent appel à des juristes français (15).


Il est incontestable que le modèle français de codification fut un phénomène majeur dans l’histoire juridique universelle. Les codes napoléoniens constituent l’étendard de la codification, jusqu’en Angleterre même où malgré 20 de guerre contre la France, les chambres envisagèrent très sérieusement dès 1810 une codification sur le modèle français.


Si l’élite siamoise faisait alors ses études en Angleterre et connaissait (préférait ?) la « common law » et surtout ses inextricables difficultés, ceci explique probablement que fut choisie par le roi la codification « à la française ». Ce ne fut certainement pas de gaité de cœur pour lui puisque nos deux pays étaient sinon en guerre ouverte du moins en guerre larvée.


Les travaux  (16)

Ils commencent en 1897. La « commission » désignée par le roi est présidée par le prince Rachaburidireklit (ราชบุรีดิเรกฤทธิ์), fils du roi et ministre de la justice.

RACHABURI

Il est assisté de deux juristes siamois, le prince Phichitprichakon (พิชิตปรีชากร), frère du roi et ancien ministre de la justice


Prince Phichit Prichakon

et du prince Prachakit konchak (ประชากิจกรจักร)

Prawqti

qui n’est pas de sang royal mais appartient au clan des Bunnag, un érudit historien qui a assuré la publication de diverses éditions des Annales,


Bunnag

et qui est président de la cour suprême, un juriste belge,  Richard Jacques Kirkpatrick (ริชาร์ด จัคส์ เกิร์กแพตริก) et un japonais, juriste aussi, Tokichi Masao (โทคิชิ มาซาโอะ) qui connaissait à la perfection l’ancienne législation siamoise (2).

tokichi

Le belge Gustave Rolin-Jaequemyns, conseiller juridique du roi est évidemment de la partie jusqu’en 1901.

Les Siamois apporteront leurs lumières sur les usages, coutumes et traditions, Les Belges (le code civil français de 1804 fut applicable en Belgique jusque bien après l’indépendance), le Français et le Japonais leur pratique de la codification avec sa classification en chapitres, sections et articles. L’absence de praticiens de la « common law » doit être soulignée. Georges Padoux (17) n’entrera dans la danse qu’en 1905 devant la lenteur des travaux de rédaction dont était chargé Kirkpatrick, qui mourut d’ailleurs en 1900 et fut remplacé par deux autres conseillers belges. La composition de la commission fut remaniée en 1904 et Padoux en sera désormais l’élément moteur et sera le rédacteur direct des deux versions officielles en français et en anglais. La version thaïe, la seule officielle, est l’œuvre de traduction  du prince Damrong.

Elle  est déclarée applicable le 22 septembre 1908, jour anniversaire du roi après que celui-ci eut donné sa bénédiction.

Decret royal

***

Le code se présente donc sous une forme articulée (340 articles) divisé en plusieurs chapitres et sections, les dispositions générales, les délits contre les bonnes mœurs, les délits contre les personnes, les délits contre la liberté et la réputation, les délits contre la propriété et enfin les contraventions. Admirons, tout au moins dans la version française, la pureté clarté du style qui fut l’une des caractéristiques de l’œuvre législative napoléonienne à laquelle se joint la science (18). Stendhal admirait la netteté voire la sécheresse de l’article 12 du code pénal, œuvre de Napoléon, son héros « Tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Padoux n’a pas fait mieux dans la rédaction de l’article 13 : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée ».

 

 

 

Nous n’entrerons évidemment pas dans des détails ne pouvant intéresser que les seuls juristes.

Mais quelques observations d’importance :

dès après la définition (nécessaire) des principes généraux, le premier titre est consacré aux délits contre le souverain et l’état, contre la famille royale d’abord, contre la sureté extérieure de l’état, contre l’autorité publique, contre le respect du à l’administration de la justice. Nous retrouvons bien là la « verticalité » de la société siamoise ! Interviennent ensuite le détail des délits contre les personnes et contre les biens.

Quelques dispositions méritent toutefois d’être soulignées :

Le code de Rama V assimile la seule appartenance à une société secrète à une « association de malfaiteurs ». Qu’est-ce à dire ? Cette disposition vise évidemment les triades chinoises (7) mais explique peut-être aussi pourquoi les Anglais n’ont jamais sérieusement réussi à exporter leur franc-maçonnerie au Siam alors qu’ils l’avaient fait avec grand succès aux Indes. Padoux dut sourire dans sa barbe en rédigeant cet article : « ses sympathies seraient acquises aux institutions républicaines » indique une note du cabinet de son ministère (9)

republicain

ce qui dans le langage administratif de l’époque signifie tout simplement qu’il faisait partie, comme la quasi-totalité de ses collègues, de la « confrérie » !

Le code ignore évidemment le délit de bigamie réprimé férocement par le code de 1810 en son article 340 : « Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des travaux forcés à temps ».

Par contre, il manifeste à l’égard de l’épouse adultère une grande  bienveillance, il l’ignore. Le délit d’adultère n’existe tout simplement pas. Le code de 1810, dans des dispositions voulues par Napoléon, le réprime férocement en son article 337 : « La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus… ».

 

garnier-constat-dadultere

 

Le « complice » pour sa part, court plus de risques puisque l’article 338 y ajoute une forte amende : « Le complice de la femme adultère sera puni de l'emprisonnement pendant le même espace de temps, et, en outre, d'une amende de cent francs à deux mille francs ». Et surtout, ils risquent tous deux leur vie puisque, sous conditions tout de même, le mari infortuné peut, s’il sait s’y prendre, les tuer en toute impunité et vertu des dispositions de l’article 324 : « …Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ».


meurtre

 

Et celui du mari ? Peccadille ! Le seul adultère du mari n’est pas un délit et l’article 339 définit les conditions de ce délit : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs ». Mais que les maris volages ne s’y trompent pas, ces dispositions ont été purement et simplement abrogées en 1976.

Une dernière disposition enfin, nous a étonné, le crime de fabrication de fausse monnaie n’est puni « que » de 15 ans d’emprisonnement alors que pour le code Napoléonien, c’est la mort (« La loi punit de mort le contrefacteur, la Nation récompense le dénonciateur » mentionnaient les assignats).

france 100 assignate

***

Le code actuel promulgué en 1956 comporte maintenant 398 articles reprenant en grande partie les dispositions de 1908 après les avoir dépoussiérées, humanisées et modernisées : Il contient de grands progrès, la peine de mort n’est plus appliquée par décapitation (au sabre) mais « by spraying an injection or toxin to be death »

 

injection

 

ou par exemple encore de longues dispositions aux délits commis par cartes électroniques, mais suit le même plan.


***

Padoux quittera le Siam en 1911 pour rejoindre la Chine, toujours dans la « carrière » comme conseiller juridique du gouvernement chinois, ce qui lui permit de rédiger un ouvrage tout aussi technique «  The financial reconstruction of China and the consolidation of the China’s present indebtedness » (La reconstruction financière de la Chine et la consolidation de la dette actuelle de la Chine) publié à Pékin en 1923. Il prendra une retraite méritée après avoir été honoré par le gouvernement Siamois de la médaille de grand-croix de la couronne de Siam, par le gouvernement français de celle d’officier de la légion d’honneur et par les Chinois de celle de grand-croix de l’ordre de l’épi d’or. Il mourut presque centenaire en 1962 (19).

***

Padoux fut incontestablement au code pénal siamois ce que fut Portalis (20) au code Napoléon,

 

Portalis FLH

 

l’incontestable rédacteur réalisant une brillante synthèse des us et coutumes locaux avec les exigences de modernité. Il est bien le père du droit pénal siamois. S’il n’était pas fait allusion à l’ignoble peine de mort, nous n’hésiterions pas à parler, comme Mademoiselle Chalanthorn Kidthang de chef d’œuvre.

 

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Notes 

(1)Avec l’Angleterre le 18 avril 1855, avec les États-Unis le 29 mai 1856 et la France le 15 août 1856, avec le Danemark le 21 mai 1858, avec le Portugal le 10 février 1859, avec la Hollande le 17 décembre 1860, avec la Prusse le 7 février 1862, avec la Suède et la Norvège le 18 mai 1868 (la Norvège n’a pas trouvé son indépendance à cette date), avec la Belgique le 29 août et l’Italie le 8 octobre de la même année, avec l’Autriche le 17 mai 1869, avec l’Espagne le 23 février 1870, avec le Japon le 25 février 1898 et avec la Russie le 23 juin 1899.

(1)         

Voir nos articles 128 : « Le traité Bowring de 1855 entre le Siam et la Grande-Bretagne »,  129 : « Le traité de 1856 entre la France et le Siam de Rama IV.(1851-1868) » et 130 : « L'article 12 du traité de 1856 entre le Siam et la France ».

 

(2) Cette législation a fait l’objet d’une remarquable étude : « Researches into indigenious law of Siam as a study of comparative jurisprudence » par Tokichi Masao in journal de la Siam society, volume II 1905.

 

(3) Voir l’analyse qu’en fait Georges Padoux dans son introduction à la « Version française du code pénal du royaume de Siam » publiée à Paris en 1909 et « De la condition juridique des étrangers et de l’organisation judiciaire au Siam », article de Auguste Dauge in « Journal du droit international privé », 1900.

 

(4) Pour autant que ce qu’il est convenu d’appeler « esclavage au Siam » qui ne correspond pas à l’horreur de ce que connurent les États-Unis par exemple ou les colonies françaises d’Amérique… Le témoignage des visiteurs est concordant et dépourvu d’émotion ; La Loubère, Monseigneur Pallegoix et plus tard le Prince d’Orléans, le comte de Beauvoir, Henri Mouhot, sur la relative douceur du sort des esclaves siamois. Nous ne trouvons point au Siam de ces justifications qui étaient encore en vigueur il y a deux cent ans pour justifier l’esclavage des noirs en Amérique : « Excepté qu’il ne marche encore que sur deux pieds, excepté qu’il ne sait ni mugir ni hennir et qu’à sa mort, on ne titre partie ni de sa chair ni de sa peau, il n’y a plus aucune sorte de différence entre lui et un bœuf ou un cheval » (« Théorie des lois civiles » volume 2, p. 233 publié à Londres sans nom d’auteur en 1767. Ces lignes sont en réalité de Simon Linguet,

 

Linguet

un juriste pour lequel Karl Marx avait -parait-il – une grande admiration ?).

Voir nos article 141 : « L'esclavage est aboli définitivement au Siam en 1905 » et 142 : « La suppression de la corvée royale au Siam » et Karine Delaye « Esclavage et représentations coloniales en Indochine de la seconde moitié du XIXème siècle au début du XXème » in « Outre mer », tome 89, 2éme semestre 2002.

Notons que le Roi Rama V, à l’image probablement de l’Angleterre, eut la sagesse de ne pas abolir l’esclavage brutalement, ce dont les États-Unis payèrent le prix par quatre ans de guerre et quelques centaines de milliers de morts et ce dont Haïti et Saint-Domingue subissent encore les séquelles.

 

».(5) Voir notre article 139 : « La nouvelle organisation administrative du roi Chulalongkorn ».

 

(6) Voir nos articles A 38 : « La Thaïlande n’a jamais été colonisée, vous êtes sûr ? » et  A 77 « L’heureux sort des français au Siam … il y a un siècle 

 

(7) «  Les Triades en Thailande, une présence ancienne et sans cesse renouvelée », article de Arnaud Leveau, IRASEC, 2007.

 

(8) Une question sur laquelle nous reviendrons beaucoup plus longuement, en analysant notamment la lecture de la presse siamoise de l’époque dont nous devons la traduction à notre ami doctorant Rippawat.

 

(9) « Le code pénal du royaume de Siam (1908) et la société thaïe » (mémoire de maitrise de l’Université Silpakorn, 2004).

 

(10) « Notice sur le mouvement législatif en 1908 », article de Padoux et « Code pénal du royaume de Siam » par Amédée Moural in « Annuaire de législation étrangère », 1909. « Du régime juridictionnel des Français et des  Anglais au Siam » in « Journal du droit international privé », tome 37, 1910. L’article est (en toute modestie) de Padoux. « De la confection au Siam des codes applicables aux nationaux et aux étrangers », article de Louis Rivière in « Journal du droit international privé », 1912. « La suppression progressive de l’exterritorialité au Siam », article de Padoux in « Journal du droit international privé », 1922.

 

(11) … auquel le code Napoléon fait de très larges emprunts. Si le code civil de 1804 faisait encore en de très rares hypothèses (droit « de la terre » en particulier) référence aux « usages locaux » transmis par tradition orale depuis des siècles et donnant lieu à des difficultés locales (Un noyer doit-il être planté à deux ou quatre mètres du fonds voisin ? Cela peut-être varier selon les cantons !), il y fut mis bon ordre au début du siècle dernier lorsque le gouvernement en ordonna, à la demande des Conseils généraux, la recension dans chaque arrondissement. Ils ne subsistent plus qu’à l’état de pittoresques fossiles.

 

usages locaux digne-7

(12) « La révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est terminée » a dit le premier consul après le coup d’état du 18 brumaire.

 

(13) code civil de 1804 dans la rédaction duquel Bonaparte prit une grande part, code de procédure civile de 1807, code de commerce de 1807 reprenant pour l’essentiel les ordonnances de Colbert, code d’instruction criminelle (aujourd’hui procédure pénale) de 1808 et enfin code pénal de 1810 dont Napoléon voulut explicitement qu’il fut un « code de fer » certainement plus féroce que celui de Rama V en 1908.

Le site Légifrance recense à ce jour (juin 2014) 73 codes applicables. En 2000, le Conseil d’état avait recensé 9.000 lois et 120.000 décrets applicables en France. Le chiffre serait aujourd’hui 10.500 et 127.000 sans compter les textes communautaires dont le recensement est quasiment impossible. C’est Ubu roi !

inflation.jpg

(14) « L’influence du droit civil français sur le droit civile japonais » par Masao Ishimoto, in « Revue internationale de droit comparé », 1954, volume VI.


(15) Ne citons que le regretté professeur Xavier Blanc-Jouvan

 

faculty jouvan

 

ou le professeur Gaétan Di Marino

 

Di marino

 

tous deux enseignants à Aix en Provence.


(16) Tous ces renseignements sont extraits du mémoire de Mademoiselle Chalanthorn Kidthang et d’un article du « Yale Law journal » non daté « The new penal code of Siam ».


(17) Padoux est né en 1867 en Égypte,

 

LO 09

LO 10

poursuit ses études en France et entre au service du ministère des affaires étrangères en 1890. Il occupe divers postes, à Barcelone, à Genève et en Tunisie. Il est nommé conseiller législatif du gouvernement siamois en 1905.


(18) Une question qui agite les juristes face à l’infernal galimatias utilisé dans la rédaction des textes modernes, les directives européennes en particulier.


langage.jpg

 

(19) Voir les pièces justificatives jointes au mémoire de Mademoiselle Chalanthorn Kidthang.


(20) Ce jurisconsulte aixois fut en réalité le véritable rédacteur de « code civil de l’empire » de 1804.

 

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