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  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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27 septembre 2014 6 27 /09 /septembre /2014 23:02

titre 2Louis Duplatre a écrit une thèse sur « La condition de la femme au Siam », en 1922 (1). Il ne s’agit pas ici d’en proposer une lecture, mais d’en noter les points les plus importants.


Duplatre, constatant les grandes réformes qui ont changé le statut de la femme en Europe et aux Etats-Unis, surtout après la 1ère guerre mondiale, s’attend qu’en suivant leur exemple, de grandes réformes législatives se  préparent pour donner aux femmes de Siam, de Chine et de Perse, des droits égaux aux hommes sur le plan civil, et donc qu’il est temps de glaner encore leurs particularités juridiques, tout en sachant qu’ils sauront les changer selon leurs traditions et leurs propres évolutions.


Duplatre estime qu’actuellement le sort de la femme siamoise n’est pas malheureux, même si une minorité vit sous le régime  de la polygamie, en ceci en opposition avec la religion bouddhiste qui encourage la monogamie. D’ailleurs dit-il, ce régime au Siam n’a pas que des conséquences fâcheuses et le sort de la femme siamoise a, sur bien des points, rien à envier à la femme française.


Son étude s’appuiera sur plusieurs textes législatifs à savoir : la Loi sur le mari et la femme (Laxana Poua Mia), la Loi sur l’héritage (Laxana Moradok), la Loi sur les enlèvements (Laxana Lak Pa), et  la Loi sur les Dettes (Laxana Kou Ni).


 1ère partie. La femme hors du mariage.


Contrairement à l’Occident qui considère la femme comme un être faible qu’il faut protéger, avec des incapacités dues à son sexe, ne pouvant par exemple accomplir certains actes juridiques sans l’aide du mari, la femme siamoise est considérée comme capable au même titre que l’homme  à sa majorité (20 ans). Elle peut ainsi demander justice, témoigner, être tutrice ; elle possède les mêmes droit successoraux que les hommes, et dispose librement de ses biens.

 

Il est permis de s’étonner de cette remarque sur l’état de la femme non mariée en droit français, elle était loin d’être un « être faible », elle ne le devenait que par mariage (2).

Incapacité-3

Par contre si la femme peut en principe exercer le métier qu’elle désire (on voit beaucoup de femmes commerçantes, chefs d’entreprises), la tradition leur interdit les professions libérales et le métier d’avocat (3).


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Mais le législateur l’exempte de la taxe de capitation que doivent payer tous les hommes.

La législation sociale n’existe pas, mais le code pénal entré en vigueur le 22 septembre 1908 contient des dispositions réprimant l’enlèvement des mineures et le viol.


2ème partie. La femme dans le mariage.


Les législations européennes permettent à la femme de remplir ses fonctions  de maitresse de maison, nous dit Duplatre sans humour.

Vision un peu sommaire de la législation française, car la femme mariée n’était pas maitresse même dans sa maison (4).


Mais au Siam, du fait de la polygamie, une différenciation entre les épouses est opérée qui n’accorde qu’à la première épouse, le rôle d’associée avec le mari et lui donne capacité d’engager l’avoir commun.


 

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Il y a donc différentes sortes d’épouses que classifient les lois sur le mari et la femme (Laxana Poua Mia), sur l’héritage ( Laxana Moradok), et sur les Dettes (Laxana Kou Ni).


Selon les lois sur le mari et la femme (Laxana Poua Mia), l’homme ayant commis l’adultère sera puni différemment selon qu’il aura fauté avec l’épouse du milieu ou l’épouse extérieure (amende réduite au 5/6 ème).

 

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(L’épouse du milieu étant celle qui s’est mariée avec « cérémonie officielle », après engagement vis à vie de la famille, (contrat, dot), mais le mari peut officiellement reconnaître l’épouse extérieure comme épouse du milieu. Le roi a aussi le pouvoir de donner de droit, une épouse du milieu et une épouse   extérieure.)


La loi sur les dettes (Laxana Kou Ni) est pour la femme la plus importante en son article 17, puisque elle engage le mari au cas où la femme première contracterait une dette. Si le créancier n’a pas prévenu le mari, celui-ci ne devra rembourser que le Capital, alors que s’il a été prévenu, il devra aussi rembourser les intérêts. La femme première participe au partage des acquêts du ménage, alors que pour les autres épouses, aucune communauté de biens n’est établie.


La loi sur l’héritage (Laxana Moradok) en son article 5 assure une part d’héritage différente selon leur statut, mais Duplatre ne donne pas d’exemples.


Titre 3. Le mariage.


Il existe deux formes de mariage, celui par « cérémonies » et celui par cohabitation (De nombreux auteurs siamois estiment qu’il correspond à un achat de la femme).


Les deux ont un caractère privé car les registres de mariage n’existent pas encore. (Toutefois des arrêtés spéciaux ont donné aux fonctionnaires ministériels le droit d’établir un contrat officiel. Aucune date n’est donnée).

En cas de descendance, seul le mari a le pouvoir de reconnaître la légitimité de l’enfant, que la femme soit mariée ou non. (Le concept de légitimité est inconnue et dans la tradition et dans la loi). L’enfant non-reconnu perd tout droit à l’héritage.


Les couples peuvent divorcer et Duplatre note qu’ils sont très fréquents. Il n’en dira pas plus.


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La majorité matrimoniale n’est spécifiée nulle part, mais la coutume  veut que la fille ait atteint l’âge pubère. Les auteurs siamois précisent que le mariage entre enfants, comme en Inde, ne peut se faire. D’ailleurs le code pénal de 1908 indique que tout commerce charnel avec une enfant de moins de 12 ans, avec ou sans son consentement, constitue un acte délictueux.


La coutume veut que le consentement des parents soit nécessaire pour se marier, mais la loi ne dit rien si le mari n’a pas respecté ce principe, alors qu’il est obligatoire pour la fille. (Laxana Poua Mia, article 131). Dans le cas contraire, la fille est considérée comme une fille enlevée, et « appartient » toujours aux parents. Mais Duplatre ne donne pas les risques, ni les peines  encourus. Le roi a là aussi tout pouvoir de décider en répondant à une requête qui lui a été soumise. Toutefois si l’homme a eu des rapports avec une jeune fille et qu’il vient faire des excuses aux parents en proposant le mariage, celui-ci ne peut lui être refusé.


Chapitre II : Les fiançailles.


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La coutume et la loi règlent soigneusement les actes qui les composent, avec surtout le contrat de fiançailles considéré comme le contrat de mariage. (Il peut être verbal). (5) Il y est indiqué le consentement pour le mariage avec « cérémonie » ou cohabitation, le thong man, avec l’or de l’engagement, qui restera à la famille si l’homme n’honore pas son engagement à la date fixée. Le contrat comporte aussi le montant de la dot (payée peu avant ou lors du mariage), la construction de la maison faite généralement par le mari. (construite généralement dans l’enclos de la famille de la jeune fille). Certains  s’accordent  un stage probatoire d’un an ou deux chez les parents en les aidant dans leurs activités, pour « vérifier » si le mariage sera fiable.


De nombreux articles identifient et définissent les comportements jugés comme inadmissibles lors de la période des fiançailles pour les deux fiancés (découverte d’un vice (boisson et jeu), impudeur, privauté, retard pour le mariage, etc). Un article précise même le montant d’une amende qui doit revenir au fiancé si sa fiancée a eu une infidélité (art. 114).

Malheureusement Duplatre ne donne pas les conséquences de ces « incartades ».


Chapitre III. Le mariage avec cérémonies.


Le consentement des parents est toujours requis quel que soit l’âge de la jeune fille.


Les fiançailles.


La loi règle tous les détails.

Le prétendant, une fois obtenu le consentement des parents, doit faire des présents d’usage (Khan-mak) qui sont de trois sortes. Le jour de la demande en mariage, il offre trois coupes contenant des feuilles  de bétel, de la noix d’arec et quelques pièces de monnaie. Une fois acceptées, la date des fiançailles est fixée. Ce jour-là d’autres présents (Klan-mak lan) sont offerts aux parents et le thong man est payé, généralement pour acheter des bijoux. Et le jour du mariage le 3ème  Khan-mak  (khan-mak gaï) est alors offert (généralement des étoffes). Duplatre décrit ensuite la cérémonie du mariage fixée par la tradition ; avec les prières des prêtres, leur repas, le rite du fiancé qui part de la maison paternelle vers leur future maison , de nouveau les prières des moines, les fils saints (le sin sai) sur la tête, aspersion de l’eau, le banquet, et les mariés qui rejoignent  le lit nuptial, etc.


Le mariage par cohabitation.


Cohabitation ? « C’est le fait de manger, de dormir et de vivre ensemble comme mari et femme » (6). Le consentement des parents est obligatoire.

 

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Il est usité par les épouses de second rang et par les classes pauvres. Deux situations sont distinguées : le mariage avec la fille mineure et majeure.

Avec la fille mineure le Khan mak man n’est pas forcément observé, mais il est tacite en cas de relation sexuelle avant mariage ou en cas d’enlèvement. Dans ce cas, la loi ordonne les excuses et la demande de pardon pour  être effectivement marié. Les parents sont libres ou non d’accepter. Dans le cas contraire elle demeure sa maîtresse. Si elle est mariée, la loi stipule la fidélité. La loi aborde aussi des cas particuliers comme le couple illégitime qui a un enfant. L’homme peut alors la déclarer publiquement comme sa femme. Mais Duplatre note une évolution vers le contrat entre seulement les deux époux.

La jeune fille majeure n’a pas besoin du consentement des parents. Le consentement des époux demeure l’essentiel, mais si la jeune fille n’a pas obtenu le consentement, elle doit une compensation. La loi précise que « la survenance d’un enfant est indispensable à la perfection du mariage. »


Titre III. La femme dans la famille. Droit et devoirs respectifs des époux.


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Le devoir de cohabitation. Nul ne peut donner asile à une femme qui a abandonné le domicile du mari. Obligation est donnée de ramener l’épouse ou d’informer les autorités administratives sous peine d’amende ; Il obtiendra récompense en ramenant la femme mariée. Le mari ne peut pas non plus quitter le domicile conjugal, mais la loi ne prévoit aucune contrainte. La femme ne dispose que du divorce.

Le mari polygame n’est pas obligé de faire habiter toutes ses femmes dans la même maison, mais il doit habiter successivement dans les maisons qu’elles occupent.


Le devoir de fidélité. Il ne s’impose qu’à la femme, mais l’adultère pour elle n’est pas un délit pénal. Dans ce cas, le mari peut obtenir le divorce à son profit. (La femme peut alors se voir confisquer tous ses biens). La  Laxana Poua Mia lui accorde le droit de tuer sa femme en flagrant délit d’adultère, à la condition qu’il ait essayé de tuer le complice ; le droit pénal étant muet sur ce motif. De plus le mari peut chasser sa femme en lui donnant un pha-noung et un pha-hom. (vêtements féminins siamois) (7).

 

adultère de la femme

 

Le devoir d’assistance est réciproque, mais c’est à l’homme de pourvoir aux besoins de sa femme. Laxana Poua Mia précise même des cas de figure où l’homme doit payer les frais engagés. Dans les mariages polygames, la première femme a droit au double des autres.


La puissance maritale appartient au mari, mais il ne bénéficie pas du même pouvoir que ceux des Français, prétend Duplatre, en rappelant peu après que le mari est autorisé à la corriger en certaines circonstances, quand elle agit mal. (Adultère par exemple. P.M. art.60) Toutefois, il doit veiller à ne pas la maltraiter ou lui casser des membres par exemple, car il peut alors être sanctionné.et devoir payer des dommages et intérêts.


Le mari a un droit de contrôle sur les relations de sa femme, mais ne peut lui interdire de fréquenter sa famille, ni l’autoriser à l’insulter. Des cas sont prévus où la confiscation des biens peut être prononcée, ainsi que le divorce.

La femme prend le nom de son mari. (Le nom de famille est de création récente). Toute femme qui épouse un Siamois est siamoise. L’inverse n’est pas ipso facto. La femme jouit de la pleine capacité de ses biens et est souvent associée à la gestion des biens familiaux. Elle a le pouvoir d’aller en justice.

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Titre IV. Situation respective des époux dans le régime matrimonial.


Ch. 1. Le régime légal. Trois catégories de biens sont généralement distinguées, en prenant comme critère les biens acquis avant ou après le mariage : Les sin- doeum, soit les biens du mari et de la femme leur appartenant le jour du mariage, avec les présents du mariage ; le thoun, c’est une  sorte de dot ; les sin-som-rot sont les biens acquis durant le mariage ; on peut ajouter, mais cela n’existe pas dans la loi,  les biens qui n’appartiennent qu’à la femme, mais dont la gestion est assurée par une tierce personne et qui est soustraite à l’action du mari. Si le contrat n’a pas été écrit, on peut imaginer la difficulté au procès, si divorce il y a. En cas de dette avant le mariage, une  série de cas est envisagée en vue de son remboursement.


Ch. 2. Administration et disposition des différentes sortes de bien.


Le mari et la femme disposent librement de leur sin-doeum et peuvent les confier à qui bon leur semble.

Le mari, lui, dispose seul en pratique le droit d’administration et de disposition du thoun, et des sin-som-rot. En cas de dettes contractées conjointement, le créancier non payé peut saisir jusqu’à la moitié des sin-som-rot et des sin-doeum de chacun. Si les dettes sont contractées par le mari seul pour les besoins du ménage, elles seront considérées comme communes. Si cela n’est pas pour le ménage, elles pourront être prises sur les  sin-doeum du mari. Nous avons déjà vu que pour les dettes de la  femme première sans le consentement du mari, le créancier ne pourra se rembourser que du capital auprès du mari avec sin-som-rot et sin-doeum des deux, et pourra se rembourser des intérêts avec les sin-doeum de la femme. Le mari est par contre, responsable des dettes de toutes ses femmes si elles sont faites pour les besoins de base du ménage (nourriture, vêtement, soins).


On peut constater que les pouvoirs du mari sont affaiblis sur les sin-som-rot par le droit laissé à la femme première de contracter des dettes sans son consentement. D’autre part la femme a  ses sin-doeum à sa libre disposition, et ne prend un risque qu’en les prêtant à son mari.


Titre V. Le divorce.


Le divorce est obtenu très facilement, et souvent la jurisprudence l’accorde au profit de la femme. Toutefois le droit siamois reconnaît trois formes de divorce ; celui par consentement mutuel ; celui par la volonté non concomitante de l’un et de l’autre des époux ; et par la justice.


Le divorce par consentement mutuel peut prendre la forme d’un écrit, ou d’un écrit du mari accepté verbalement par la femme devant témoin, ou d’une déclaration verbale faite devant un vieillard ou un fonctionnaire, à condition qu’ils partagent immédiatement les biens (8). Le divorce est également déclaré si la femme se retire dans un couvent.


Le divorce par la volonté non concomitante de l’un et de l’autre des époux. Plusieurs cas sont présentés, comme celui où le mari a quitté le domicile (en fonction de la distance, un délai est fixé. Par exemple  3 mois pour la distance d’un jour, six mois pour trois jours, etc) ; si le mari a coupé les piliers de la maison ; si le mari se retire dans un couvent (divorce acquis de suite) ; si la femme a quitté son mari sans enfant, elle a droit au divorce quand elle aura 3 enfants avec un autre homme, qui sera de fait considéré comme son nouveau mari.


Le divorce prononcé par la justice.

 Les causes sont nombreuses. Par exemple, la femme a droit au divorce si le mari n’a pas donné de nouvelles pendant un an ; s’il a donné des nouvelles mais n’est pas revenu depuis 3 ans ;  s’il  a quitté le royaume, la femme aura droit au divorce après 3 ans , 7 ans s’il a été pris par des pirates.

La femme a droit aussi  au divorce si le mari a abusé de son droit de correction ; si le mari a manqué de respect aux parents  de la femme ; en cas  de crime ; de vices (jeu, ivrognerie, débauche) ; découverte d’une femme à la maison avec qui il était déjà marié ; promesse non tenue de venir en aide contre un mariage. Duplatre ne signale rien pour le mari adultère.


Titre VI. Des effets de la dissolution du mariage.


La veuve ou la divorcée reprend sa liberté sans aucun délai. (La veuve doit néanmoins  attendre que le corps de son mari ne soit plus dans la maison). Elles exerceront tous les attributs de la puissance paternelle. (Pour la divorcée, sur les enfants qui lui ont été confiés. Généralement, la mère se voit confiée les garçons (leur éducation étant considérée comme moins coûteuse) et le père, les filles; Si le père a un rang supérieur, il peut se voir confier tous les enfants).


Des dispositions sont prises, selon les cas ((décès, veuve) concernant la distribution des biens qui seraient fastidieuses de rappeler ici, entre les sin-doeum et les sin-som-rot, entre les règles différentes si c’est la femme ou le mari qui est survivant, s’il y a ou non des descendants ; en cas de divorce , selon la « faute» du mari, du nombre d’enfants, selon les noms écrits sur les titres  de propriété, etc.


Toutefois, après le divorce le droit siamois ne prévoit aucune pension alimentaire.

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Titre VII. Des droits successoraux des époux.


La loi siamoise divise la succession du mari en 3 parts égales (en 4, avec 1 part pour l’Etat si l’homme possède 400 raïs), l’épouse, les parents et les ascendants, et les enfants et  collatéraux. En cas d’absence d’une classe d’héritier, la part est partagée par les autres classes (9).

S’il y a plusieurs femmes, la femme donnée par le roi a droit à 3,5 parts, la femme à cérémonie, 3 parts, la femme donnée par le roi à la demande du de cujus ( ?) 2,5 parts, chaque femme secondaire 1,5 part. Celle(s) marié(es) depuis moins de 3 ans, ½ part. Mais la femme peut être dépouillée par le testament du mari.


Les droits du mari sur les biens de la femme. Evidemment plusieurs cas sont envisagés. S’il y a des descendants à la femme décédée : moitié des biens (sin-doenm, 1/3 sin-som-rot)  de la femme au mari, moitié aux descendants. S’il n’y a pas de descendants, en l’absence de sin-doenm, tout va au mari. (S’il y a sin-doenm un calcul est fait, défini par un arrêt de la Dika). Tous les biens reviennent aux parents, si la femme a été enlevée de force ou a quitté le domicile paternel, et si elle n’a pas d’enfants,

 

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Duplatre exprime ses opinions en son Titre VIII. (Examen critique et réformes législatives.)


Le principe du droit siamois accorde à la femme la pleine capacité hors des liens du mariage, à ceci près qu’elle n’a pas accès aux professions libérales.

Duplatre est contre la suppression de la polygamie, dans l’état actuel des mœurs, car cette interdiction transformerait en fait les épouses secondaires en maîtresses et les priverait des avantages que la loi leur reconnaît. Il estime qu’une évolution des moeurs est nécessaire; toutefois il signale un article du Bangkok Daily Mail d’an auteur siamois (le nom n’est pas donné) du 30 mai 1918 qui condamne la polygamie et déclare que seule la monogamie permet un plein épanouissement de la personnalité de la femme. Il donne en exemple les campagnes où la polygamie est inconnue, et où –bien entendu- « il y a entre l’homme et la femme association véritable, communauté de pensées, communauté de labeur, de joies et de peines, et des liens d’affection durable attachant l’un à l’autre, les deux époux » (sic)


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En attendant cette évolution, l’Etat pourrait songer à ne plus considérer le mariage comme une affaire privée et rendre l’enregistrement du mariage obligatoire ; et penser au sort des femmes secondaires qui ne sont pas protégées  comme celle qui ont fait un mariage avec « cérémonie ». Elles sont souvent obligées d’avoir recours à des procès pour se faire reconnaître comme épouse en cas d’héritage par exemple. Le contrat de fiançailles par contre, nous dit Duplatre, bien que de conception archaïque, est favorable à la femme car il oblige l’homme à rester fidèle à la parole donnée, ou de perdre le thong man en cas de violation de contrat.


Duplatre estime que les devoirs engendrés par le mariage siamois et qui s’imposent aux époux sont assez semblables au mariage français. Il n’en est pas de même pour l’adultère où la loi affranchit l’homme et est sévère avec la femme. Un simple flirt est même parfois considérer comme un cas d’adultère.


Duplatre regrette aussi la coutume archaïque qui donne un droit de châtiment corporel au mari, même si la jurisprudence veille à ce qu’elle ne dégénère pas en sévices. Mais, ajoute-t-il, sans humour, ce droit est peut être une nécessité pour exercer sa tâche de chef de famille quand on a plusieurs femmes, »ce droit de correction ne peut-être après tout, qu’un moyen de police brutale, pour faire régner l’ordre dans sa maison. » (Mais alors  M. Duplatre, pourquoi ce regret ?)


Duplatre juge aussi excessif le droit donné au mari d’user de la force en engageant un tiers pour capturer et contraindre sa femme à revenir au domicile conjugal, surtout quand elle veut échapper à un mari brutal. Alors que la femme qui a vu son mari abandonné le domicile, a droit de sommation, mais la loi ne lui donne aucune force matérielle pour l’exécuter.


Mais pour Duplatre, le pire, le fléau de la législation siamoise, est l’abus du divorce, qui met en danger la société, en facilitant l’instabilité des unions, et fait de la femme la principale victime.


Ainsi Duplatre est contre le divorce par consentement mutuel, impliquant que dès le début les époux savent que leur mariage n’a pas un caractère définitif. Cette possibilité de divorce facile enlève au mariage son sérieux, sa gravité, les moyens de réussir. Cette idée de divorce facile encourage les égoïsmes individuels, le désir de concessions mutuelles indispensable à toute harmonie. Le divorce prononcé par la justice suffit. Cette procédure de plus peut décourager les plaideurs qui ne veulent pas voir leurs affaires intimes exposées à la curiosité publique.


Quelques inégalités et injustices ?


Il y a aussi dans les cas d’abandon du domicile conjugal  une inégalité entre l’homme et la femme dans les délais nécessaires pour obtenir le divorce. On peut aussi déplorer, nous dit encore Duplatre, qu’en cas de divorce, aucune pension alimentaire n’est prévue pour la femme.


La législation siamoise est aussi injuste en cas de divorce ou de décès pour les donations immobilières qui peuvent être annulées. Par ailleurs Duplatre propose de rendre obligatoire par la loi,  qu’un accord soit rédigé avant le mariage pour les apports des époux et le partage des biens communs. De même qu’avec l’enrichissement d’une certaine classe, soit encadré l’usage et la disposition des sommes importantes que la fille apporte dans le mariage avec  le sin doenm dont en plus, les revenus tombent dans la communauté. (Cf. par ex ; la saisie des sin doenm  en cas de faillite du mari. Cf. aussi les donations et successions qui tombent dans la communauté ; pratiques qui peuvent encourager les coureurs de dot).


La législation est souvent préjudiciable à la femme. Ainsi dit-il, en cas de prédécès,  dans le partage des sin-som-rot. La part du mari est de 2/3, et celle de la femme d’1/3 seulement. Duplatre cite d’autres cas où la femme est désavantagée par rapport aux créances par exemple, surtout que la femme n’a pas le droit de renoncer à la communauté et ne peut que subir les défaillances d’administration ou la faillite de son mari.


Mais Duplatre évoque quelques restrictions qu’il serait juste d’apporter à certains de ses droits. Ainsi, il trouve injuste que le mari soit responsable de toutes les dettes contractées par la femme première. Certes elles sont supposées être pour les besoins du ménage, mais cela est difficilement vérifiable. Il estime qu’il faudrait interdire à la femme tout emprunt d’argent.

Dans un autre ordre d’idées, il regrette qu’il n’y ait pas un fond de réserve qui mettrait la femme à l’abri des fantaisies du mari, en cas de succession ; il regrette aussi que la loi lui refuse sa part successorale si elle est mariée depuis moins de trois ans.


Dans sa conclusion, Duplatre estime « que la femme au Siam n’est point considérée comme un être faible, dont l’incapacité nécessite une protection  qui ressemble fort à une servitude. Hors du mariage, elle est pleinement capable ». Il considère que la puissance maritale est bien plus forte dans de nombreuses législations européennes.


Il constate que les textes (comme le Luxana Poua Mia) qui régissent le mariage sont anciens, sans principe directeur, et ne sont qu’une longue énumération des cas qui résultent le plus souvent d’un état social qui n’existe plus ou en voie de disparition. De toute façon, des dispositions nouvelles sur le droit familial seront bientôt incluses dans le code civil siamois de 1908, mais elles ne pourront réussir que si les mœurs évoluent peu à peu avec le temps, en prônant sinon « l’égalité de l’homme et de la femme, du moins à l’équivalence de leurs droits respectifs.».

 

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On peut même espérer, la fin de la polygamie car la classe dirigeante ne peut rester sourde aux appels qui leur sont adressés. Ils se rendront compte, dit-il,  que seule la monogamie assure la dignité à la femme, à laquelle lui donnent droit ses fonctions d’épouse et de mère. D’ailleurs beaucoup de réformes de tout ordre et de toute nature ont été menées depuis 20 ans, et on peut espérer que celle des mœurs conduira à l’abolition de la polygamie.


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(1) Louis Duplatre, « Essai sur la condition de la femme au Siam », Thèse pour le doctorat en sciences juridiques, soutenue le 30 juin 1922 à l’université de Grenoble, Société anonyme A. Rey – 1922.


Titre

(2) Le code civil de 1804 en son article 1124 (texte d’origine) donne la liste des personnes juridiquement « incapables » où l’on trouve la « femme mariée » mais nullement la femme célibataire qui a toujours eu en droit français pleine capacité juridique et qui est considérée comme un sujet de droit « à part entière » !


(3) L’accès à la profession d’avocat ne leur fut autorisé en France que par une loi du 1er décembre 1900 mais la résistance des Conseils de l’Ordre fut telle que la première femme qui put plaider ne le fit qu’en 1907.


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La première femme bâtonnier ne fut élue qu’en 1933 à la Roche-sur-Yon,

 

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Le dernier bastion de résistance, le barreau de Paris, n’a cédé qu’en 1996 en élisant une bâtonnière.


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(4) La femme mariée sous le code Napoléon est « juridiquement incapable ». La liste des longues incapacités qui la frappent résultent des dispositions des articles 212 à 226. Contentons nous de citer l’article 213 «  La mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ». En ce qui concerne les enfants, nous ne citerons que le titre relatif à la « puissance paternelle » (en non « parentale » comme aujourd’hui) notamment l’article 373 : « le père exerce seul cette autorité durant le mariage ».


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Il nous semble difficile d’en tirer la conséquence que la femme – qui n’a pas non plus le choix du domicile conjugal – puisse être considérée comme « maitresse de maison. Ces dispositions ont perduré en France jusqu’à la Loi du 18 juillet 1938 donnant capacité juridique à la femme mariée, celle du 22 septembre 1942 associant la femme à la direction de la famille, la grande loi de réforme des régimes matrimoniaux du 13 juillet 1965, celle du 4 juin 1970 supprimant la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe et enfin celle du 23 décembre 1985 réformant une fois encore les régimes matrimoniaux  rendant les époux véritablement égaux au regard de la loi. Du temps où les étudiants en droit savaient s’amuser, le 18 février était considéré comme un triste anniversaire, une « journée de deuil ».


(5) Il s’agit d’une singularité juridique par rapport au droit français qui ignore les fiançailles comme acte juridique alors que l’actuel code civil thaï – version 1925 revue en 1965 - leur consacre toujours un chapitre entier qui reprend pour l’essentiel les dispositions susvisées. La jurisprudence française admet toutefois le droit du (de la) futur(e) abandonné(e) à dommages-intérêts lorsqu’il y a « rupture abusive d’une promesse de mariage ». La dernière jurisprudence publiée (Légifrance) est un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble de 2002 précédée d’une autre de la Cour d’appel d’Orléans. Il s’agit de sordides questions d’intérêt (restitution de la bague de fiançailles par exemple).


(6) Duplatre cite sans le nommer le vieil adage du grand juriste du XVIème, Antoine Loysel « boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble », une vieille coutume de sa province à laquelle l’église mettra vite le holà en rajoutant « … mais il faut que l’église y passe » !

 

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Nous passons du « mariage – contrat » au « mariage sacrement » avant que le code civil n’en fasse un « mariage – institution ».


(7) Voir dans notre article 143 « Le code pénal de 1908 » un parallèle entre l’adultère en droit siamois et l’adultère en droit français où resta un délit justiciable des tribunaux correctionnels jusqu’en 1976.


(8) Le divorce par consentement mutuel ne fut introduit en France que par la loi du 11 juillet 1985. Il fallait auparavant des trésors d’ingéniosité aux avocats et un tribunal complaisant pour tourner la loi.

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(9) Jusqu’à la loi du 26 avril 1979, les droits successoraux des conjoints survivants en présence d’enfants du couple ou de collatéraux du défunt étaient limités à un quart ou la moitié de la succession en plein usufruit (article 767 ancien). L’idée communément répandue (« error communis ») que la femme était normalement pleine héritière de son mari a souvent causé de vives surprises, bonnes ou mauvaises, aux successibles.

 

 

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Published by grande-et-petites-histoires-de-la-thailande.over-b - dans "Notre" Histoire de la Thaïlande
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