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  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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Pourquoi ce blog ?

  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 23:03

cij.jpgEn ce mois d’avril 2013, Les Thaïlandais ont pu suivre en direct à la télévision, la défense de leurs avocats à la Cour internationale de la Haye concernant leur contentieux avec le Cambodge à propos de la propriété des terres adjacentes au temple Phrea Vihear.  

Pourquoi les medias thaïs ont-ils  porté au pinacle les avocats français qui ont fait « de la belle ouvrage » ?


 1/ Rappel de la décision de la Cour du 15 juin 1962.


Le 6 octobre 1959, le royaume du Cambodge, chaussant allégrement les bottes de l’ancienne puissance coloniale, présente à la Cour internationale de la Haye une « requête introductive d’instance » dont il importe de peser les termes puisqu’ils vont « lier le contentieux » c’est-à-dire poser clairement l’objet du litige. La Cour ne peut donc, c’est un principe général immuable, statuer « ultra petita » (au-delà de ce qui est demandé).

 

« Requête introductive d’instance »


Suivent une vingtaine de pages d’explications, d’argumentations et de références à des pièces justificatives. Nous vous en faisons grâce, vous pouvez les consulter sans la moindre difficulté sur le site de la Cour Internationale de Justice (http://www.icj-cij.org/). Les deux langues officielles de la Cour étant le français et l’anglais, pas de problème pour nous.

 

« Par ces motifs »

 

Le Royaume du Cambodge conclut à ce qu'il plaise à la Cour dire et juger, tant en présence qu'en l'absence du Royaume de Thaïlande,


1) que  le Royaume de Thaïlande devra retirer les éléments de forces armées qu'il a installés depuis 1954 dans les ruines du temple de Préah Vihéar;


2) que la souveraineté territoriale sur le temple de Préah Vihéar appartient au Royaume du Cambodge.

Paris, le 30 septembre 1959.


Ce que nous avons souligné, est à dessein. Pourquoi ?


Pour faire une référence peut-être plus parlante au droit français, la demande ne se présente pas comme un bornage

 

Bornage

 

(fixation de la frontière plus ou moins évanescente en deçà ou en delà des ruines du temple), mais d’une revendication de propriété (les ruines du temple et rien autre, sont placées sous la souveraineté du Cambodge c’est-à-dire sont propriété du Cambodge). Le Cambodge revendiquait les pierres mais pas la terre.

 

62


Après des débats fort techniques et souvent absconds pour le profane, la décision de la Cour va tomber le 15 juin 1962 :


« Par ces motifs »

 

La Cour

par neuf voix contre trois,

 

1 - dit que le temple de Préah Vihéar est situé en territoire relevant de la souveraineté du Cambodge;

dit en conséquence, par neuf voix contre trois,


 2 - que la Thaïlande est tenue de retirer tous les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes ou gardiens qu'elle a installés dans le temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien;

par sept voix contre cinq,


3 - que la Thaïlande est tenue de restituer au Cambodge tous objets des catégories spécifiées dans la cinquième conclusion du Cambodge qui, depuis la date de l'occupation du temple par la Thaïlande en 1954, auraient pu être enlevés du temple ou de la zone du temple par les autorités thaïlandaises.

 

Fait en anglais et en français ….. »


Notez que les délibérés de la Cour ne sont pas (comme en France) anonymes, nous connaissons non seulement le nom des « contre » mais aussi leur avis motivé puisqu’ils donnent par écrit les raisons de leur opinion dissidente (que l’on trouve sur le site de la C.I.J loc.cit. et que l’on peut lire avec un certain profit).


Notez que les points n°2 et 3 du « dispositif » (C’est-à-dire ce qui a été exactement jugé et sur quoi, par conséquent, il n’est plus possible de revenir) ne sont que la conséquence du point numéro 1.


Peut-on faire référence à notre législation interne ? Pourquoi pas ? La jurisprudence de la Cour de Cassation est maintenant acquise :


L’ « autorité de la chose jugée » a pour effet d'empêcher les parties de recommencer un nouveau procès qui porterait sur un différend qui aurait été déjà jugé et elle est limitée aux seules énonciations du dispositif et non des motifs, c’est-à-dire l’ensemble des raisons qui ont conduit le Juge à prendre sa décision sous le chapitre « par ces motifs ».


Il est donc acquis depuis le 15 juin 1962, et la Thaïlande ne le conteste nullement, que les ruines du temple sont en territoire cambodgien.

                                          __

 

Pourquoi dès lors, le litige persiste-t-il depuis 50 ans d’incidents parfois sanglants en incidents diplomatiques ?


incidents


L’inscription du site au patrimoine mondial de l’humanité a mis le feu aux poudres. Il est incontestable que l’entrée du temple se situe dans la province de SI SA KET, juste à la frontière avec le Cambodge.


Le temple est situé sur un surplomb, à 600 m au-dessus de la plaine du nord cambodgien. Son accès est très malaisé par cette voie, alors qu'il ne pose aucun problème à partir de la Thaïlande. Il règne depuis lors un incontestable flou frontalier (1).


Il est non moins incontestable que, traditionnellement, « le sud-est asiatique n’a jamais eu de perception de ce qu’est une frontière » (2). Voir l’article de Surachart Bamrungsuk in : « Bangkok post » du 21 février 2008.


La frontière semble suivre la ligne de crête partout sauf à  Preah Vihear où il y a de par les vertus de l’arrêt de 1962 une enclave cambodgienne en territoire thaï. Le Cambodge ne fut donc pas la victime de ce contentieux, bien au contraire, et la Thaïlande n’est pas un « plaideur de mauvaise foi ».

La propriété des terres adjacentes au temple reste litigieuse pour n’avoir pas été concernée par la décision de 1962. Il subsiste un territoire de 4,6 km2 au centre du litige.


La démarcation précise de la frontière, sur la ligne de crête des monts Dangrek, au sommet desquels se trouve le temple, n'a jamais été réalisée.

1804-carteCambodge


Le temple n’est qu’une infirme partie du territoire contestée.


N’épiloguons pas sur les conditions dans lesquelles le roi Sihanouk a réussi à convaincre la Cour en 1962 de la « cambodgianité du temple » (3). Mais il a incontestablement commis une erreur procédurale majeure en ne demandant qu'un jugement sur le temple, et non sur la zone contestée. Le Cambodge revendiquait les pierres mais avait oublié de revendiquer la terre.

       

2/ Le nouveau procès à la Cour internationale de la Haye, d’avril 2013. 

Le litige qui vient de se plaider devant la Cour est issu d’une requête en date du 28 avril 2011 en interprétation de l’arrêt de 1962 soumise par le Cambodge.


Sa présentation en est initialement délibérément vicieuse :


« …Il doit tout d'abord être rappelé que le différend entre le Cambodge et la Thaïlande soumis  à la Cour en 1959 était centré sur la question de la souveraineté dans la région du territoire cambodgien où se trouvent les ruines du Temple de Préah Vihéar… »


Quel en est (après 17 pages d’analyse juridique complexe) le « dispositif » c’est à dire l’objet de la demande :


« Le  Cambodge prie respectueusement la Cour de dire et juger que :


« L'obligation pour la Thaïlande de « retirer tous les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes ou gardiens qu'elle a installés dans le temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien» (point 2 du dispositif) est une conséquence particulière de l'obligation générale et continue de respecter l'intégrité du territoire du Cambodge, territoire délimité dans la région du Temple et ses environs par la ligne de la carte de l'annexe 1 sur laquelle l'arrêt de la Cour est basé. Le 28 avril 2011. » 


Les débats se sont déroulés du 15 au 18 avril dernier. Ils ont été transmis « en direct » à la télévision thaïe (au moins sur la chaine ASTV) et la défense de la Thaïlande par ses conseils français a enthousiasmé l’opinion générale.


Elle fut conduite par le professeur M. Alain Pellet,


 

alain pellet 2

 

 

professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense, qui est actuellement en France le « pape » du droit international. Ce ne sera pas dénigrer les autres défenseurs thaïs, anglais ou américains, de ne citer que lui puisque nous avons eu le plaisir d’entendre ses plaidoiries en français (actuellement disponibles sur « youtube »). Mais il serait désobligeant de ne pas citer sa collaboratrice roumaine Alina Miron parfaitement francophone (en thaï อลินา มิรอง) dont la plaidoirie en français fut un délice. C’est évidemment la favorite des médias !

 

Alina

 

Les débats devant la CIJ ne sont pas ceux d’une Cour d’assises, point d’effets de manche, point de déclarations tonitruantes, point d’incidents d’audience. Alain Pellet plaide « à la parisienne », quand on l’écoute, on a tendance à partager l’opinion de Villon, « Il n’est de bon bec que de Paris ».

 

Francois Villon

 

Les vacheries sont dites, mais en douceur et l’élégance de la forme peut sous-entendre des propos au jus de mancenillier :


 « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément». A lire ses conclusions on ne peut pas dire que le Cambodge soit imprégné de cette sagesse cartésienne. Elles sont rédigées de telle manière que la seule véritable question qui oppose les Parties y est dissimulée par une sorte de rébus qu’il nous faut et qu’il vous faut déchiffrer ; comme pour certains jeux de hasard, il faut gratter pour savoir ... Ceci étant, si l’on gratte, on trouve, sans trop de mal à ce stade, le sens caché, le véritable différend, la vraie question. Car il y en a une seule, Monsieur le président, et qui, se concevant clairement, peut s’énoncer aisément : dans son arrêt de 1962, la Cour a-t-elle décidé, avec force obligatoire pour les Parties, du tracé de la frontière ? »


Il a le mérite de poser clairement la difficulté : « Là où les désaccords commencent peut-être devrais-je plutôt dire le désaccord, mais il est de taille c’est avec la «reconnaissance de la frontière» que le Cambodge impute à l’arrêt de la Cour, lorsqu’il vous demande de dire, en utilisant l’une de ces formules tarabiscotées dont il a le secret, que la souveraineté du Cambodge sur le temple « est la conséquence juridique du fait que le temple est situé du côté cambodgien de la frontière » jusqu’ici pas de problème ni de différend sur l’interprétation : c’est en effet ce que fait la Cour mais la Partie cambodgienne ajoute : « telle qu’elle fut reconnue par la Cour dans son arrêt ». Et à cet égard, nous ne sommes plus du tout d’accord mais ce désaccord n’est pas un différend que vous pouvez trancher dans le cadre d’une demande en interprétation formulée sur la base de l’article 60 du Statut. »


« Le sens du dispositif est « clair comme de l’eau de roche » ou disons « crystal clear » pour rendre la politesse à sir Franklin (avocat anglais du Cambodge)  : le « territoire cambodgien » c’est ... le territoire du Cambodge, Etat souverain dont le territoire est un élément constitutif, sur lequel s’exerce sa souveraineté territoriale ; les deux Parties présentes dans cette salle sont d’accord ;  le temple est situé sur ce territoire ; le paragraphe 1 le décide ; il n’y a pas de contestation sur ce point non plus ; et  il va de soi (mais j’y reviendrai) qu’il en résulte que tous les éléments de forces armées ou de police étrangères stationnées sur ce territoire doivent en être retirés  ce que décide le paragraphe 3 ; c’est évident et ceci n’appelle aucune interprétation  décidément, « in claris non fit interpretatio » ... enfin  mais certainement not least ! Aucun des trois paragraphes du dispositif ne contient le mot frontière, ni une expression équivalente


Rappel insidieux et cruel des termes probablement mal choisis de la requête de 1959.


« Et il n’était nul besoin pour la Cour de 1962 de décider précisément de l’emplacement de la ligne frontalière : il lui était demandé de « dire et juger que le temple de Préah Vihéar est situé en territoire relevant de la souveraineté du Royaume du Cambodge »


Et « in fine », grand seigneur, il est rare qu’un mandarin de cette stature cède la dernière place à un collaborateur « Je vous prie, Monsieur le président, de bien vouloir appeler à cette barre Alina Miron dont je suis honoré d’avoir été le professeur même si, tel Ménalque d’André Gide dans Les nourritures terrestres, je ne veux pas de disciples ».


Celle–ci aura alors la tâche bien ingrate de donner de très complexes explications cartographiques et géographiques que son charme et sa légère pointe d’accent nous firent écouter avec plaisir.


images


En définitive, des débats très techniques et très juridiques, le texte complet des interventions de tous et toutes est depuis quelques jours intégralement disponible sur le site de la CIJ.


La Cour « videra son délibéré » (rendra son arrêt) au mois d’octobre ; L’affaire est donc à suivre et nous la suivrons..Il est évidemment toujours périlleux d’augurer de l’issue d’un débat judiciaire. Citons tout de même le bon La Fontaine :


 «… Tel, comme dit Merlin, cuide engeigner autrui,

Qui souvent s’engeigne soi-même,

J’ai regret que ce mot soit trop vieux aujourd’hui,

Il m’a toujours semblé d’une énergie extrême ».

 

 

 

________________________________________________________________________________________________________________

 

 

(1) Voir un excellent article in « Le monde » du 6 juillet 2007.


(2) Voir l’article de Surachart Bamrungsuk in : « Bangkok post » du 21 février 2008.


(3) Voir notre article 24. « Affaire du Temple Vihear : Et si les Thaïs avaient été floués ? »

http://www.alainbernardenthailande.com/article-25-affaire-du-temple-vihear-et-si-les-thais-avaient-ete-floues-72276720.html

 

Nous avons eu le bonheur de retrouver un extrait des mémoires de Samdach Son-Sann, ancien premier ministre du Cambodge de 67 à 69 (http://www.taansrokkhmer.com/temple_de_preah-vihear1.ws ou encore http://fr.scribd.com/doc/50243303/Memoire-de-Son-Sann-sur-Preah-Vihear) qui indique avec un évident cynisme la manière dont le procès a été préparé à l’instigation de Sihanouk,

 

Norodom Sihanouk Caric'actu octobre 2012 semaine 42

la manière dont on a circonvenu Monsieur X : « nous avons été rendre visite à M. X très porté sur l’alcool alors dans une maison de retraire sur la côte d’azur »…. Sous entendu un vieillard gâteux et alcoolique ce qui explique que nous voilons son nom dans la pièce jointe. Samdach Son-Sann a reçu instructions comme adjoint à l’ambassadeur à l’ONU « pendant trois ans de préparer discrètement le procès... Les pays du bloc communiste nous étaient favorables

 

moscou

 

et nous ont promis que leurs juges à La Haye nous soutiendront. Grâce à un banquier américain ami, nous avons pu avoir aussi la promesse de soutien d’un grand pays asiatique ». Soutien du bloc communiste et soutien de la finance américaine, il était également gouverneur à cette époque de la banque du Cambodge ce qui peut laisser un mauvais esprit s’égarer.

 

F02 caricature 1

 

Et soutien du Japon assuré contre la promesse de vote pour un juge japonais lors de l’AG de l’ONU. Restons-en là. 

 

Nous vous laissons continuer cette édifiante lecture :

 

 

 temple 03

 

 temple 04

 

      etc...etc....

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