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  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 23:02

CIJLa Cour internationale de la Haye prolonge son délibéré jusqu’au 11 novembre 2013 !


Nous avions dans notre article intitulé « Le temple Phrea Vihear du Cambodge » ! Que veut la Thaïlande ? » rappelé la décision de la Cour internationale du 15 juin 1962, qui attribuait le temple de Préah Vihéar à la souveraineté du Cambodge; avec les litiges qui persistent depuis, semé d’incidents parfois sanglants. Nous avions présenté le nouveau procès à la Cour internationale de la Haye, d’avril 2013, en interprétation de l’arrêt de 1962 soumise par le Cambodge.*

 

Or, nous apprenions le 12 octobre par un communiqué de S.E. Surapong Towichakchaikul, ministre thaï des affaires étrangères, que la Cour de Justice de La Haye avait décidé de « prolonger son délibéré » jusqu’à l’année prochaine (quelle précision ! plus ou moins 365 jours !) alors qu’une décision aurait du en principe tomber de son siège ce mois-ci (1).


Il était alors à craindre, la décision devant intervenir « l’an prochain », que cela signifie en jargon juridique « sine die » ou en français « aux calendes grecques » ou à « la saint Glinglin ». Ne revenons pas sur le fonds de l’affaire, nous nous y sommes longuement attardés en insistant sur les « manœuvres de couloir » qui ont conduit en 1962 la Cour à attribuer au Cambodge la propriété d’un temple inaccessible du côté cambodgien et sur le fait que le litige ne porte plus que sur la propriété d’une zone de 4,6 kilomètres carrées située autour des ruines.

 

Nous sommes rassurés depuis que nous avons appris par le « Bangkok post » du 16 et « The Nation » du même jour, volte face de la Cour Internationale, que la décision serait en réalité rendue non plus à la Saint Glinglin mais le 11 novembre de cette année à 15 heures (heure thaïe), ainsi que l’a indiqué un courrier remis la veille à l’ambassadeur de Thaïlande à La Haye.


Le motif retenu par ces dignes magistrats pour retarder le prononcé de leur décision ?   « Une surcharge de travail » (« it was busy with many other cases »).  Les plaidoiries ont eu lieu du 15 au 19 d’avril.

 

Alina

 

Mais la Cour n’a pas connaissance de ce dossier depuis simplement six mois. La « requête introductive d’instance » avait été présentée par le Cambodge le 28 avril 2011, deux ans avant les plaidoiries sur le fond. Ce document fait, formellement, 201 pages mais si l’on enlève les « guiliguili » habituels et les pièces annexes, il en fait 30 et comme il est bilingue (français-anglais, les deux langues officielles de la CIJ), il en fait 15.


Comme il y avait en parallèle une certaine urgence puisque les protagonistes en étaient arrivés aux échanges de coups de feu, la Cour eu la sagesse (ils étaient 15 mais il y en eut tout de même 5 qui n’étaient pas d’accord) de rendre le 18 juillet 2011 une décision enjoignant à l’une et l’autre partie de retirer leurs troupes de la zone.


incidents


Depuis lors, en deux ans, les parties ont échangé des montagnes d’écritures représentant quelques milliers de pages d’arguments ou d’arguties que ces messieurs ont eu tout loisir d’étudier avant même que n’interviennent ces quelques jours de plaidoiries et durant les six mois qui les ont suivies.

Si l’information ainsi transmise est exacte, et il n’y a aucune raison qu’elle ne le soit pas, nous nous sommes inquiétés de savoir quel était à ce jour le « rôle » (i.e. la liste des affaires en cours) de la très haute juridiction, si ses quinze magistrats étaient effectivement « surchargés de travail » et la cour « very busy ».


En vérité, ce serait à hurler de rire si ce n’était à pleurer.


Quatre affaires sont présentement « en délibéré » :

Une querelle maritime entre le Chili et le Pérou qui ne trainaille « que » depuis 2008,

Une dispute entre l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande concernant l’Antarctique, qui est plus récente (2010),

Une dispute de voisinage entre le Costa-Rica et le Nicaragua introduite en 2013,

Et enfin notre litige entre le Cambodge et la Thaïlande.

Dans ces quatre dossiers, les intéressés attendent qu’une décision tombe du siège de la Cour après que leurs conseils aient plaidé.

Pour le reste, la Cour est effectivement victime d’une énorme « surcharge de travail » puisque restent en cours les affaires suivantes, dont certaines ne sont que des questions de bornage :

 

Bornage

 

Hongrie-Slovaquie, Pérou-Chili, Australie-Japon, Costa-Rica-Nicaragua, Bolivie-Chili, Nicaragua-Colombie et deux affaires probablement plus sensibles mais pas forcément plus complexes, concernant l’Ouganda et les rapports tumultueux entre la Serbie et la Croatie.

Procès fleuves, ils le sont tous, mais cela ne veut pas dire procès interminable ! Dreyfus fut jugé en 4 jours, Landru et Dominici en 12 et le Maréchal Pétain en 3 semaines. Christian Ranucci n’eut que quatre jours de procès à subir pour savoir qu’on allait lui couper la tête et n’a du attendre que quatre mois avant qu’on la lui coupe.


Une simple comparaison, Il y a 163 magistrats pour composer les 6 chambres de notre cour de cassation

 

cassation

 

qui jugent quelque chose comme environ 30.000 affaires par an lesquelles sont par principe au moins aussi complexes que le litige entre la Thaïlande et le Cambodge qui n’est en fait qu’un bornage à grande échelle (2).

 

re bornage


Un calcul comparatif même s’il ne vaut pas grand-chose ? Une moyenne de 185 affaires par magistrat de notre Cour suprême. A la Cour de La Haye, une moyenne (16/15), soit un peu plus d’ une affaire par magistrat ! Disons, à leur décharge évidemment, qu’ils ont une activité extrêmement pesante de « mission-réception » intense.


DaumierLaCourDAppel


La Cour de Justice des communautés européennes a condamné à diverses reprises la France pour les lenteurs de sa Justice et l’Etat français lui-même a été condamné par ses propres tribunaux (Tribunal de Grande Instance de Paris) pour d’inadmissibles lenteurs judicaires. Il n’y a aucune juridiction pour condamner la Cour de Justice de La Haye pour de tels errements.


***


Que cache ce renvoi en touche déguisé sous, de toute évidence, un « fallacieux prétexte » (3) ?

Peut-on penser que, comme au Congrès de Vienne, rien ne se joue dans la salle d’audience et tout dans les couloirs ?

 

L’avenir nous le dira. Le suspens continue donc jusqu’au mois prochain.

 

_______________________________________________________ 

 

Nota.


Nous avons, simple curiosité, cherché à savoir combien gagnent ces hauts magistrats « surchargés de travail », payés par l’ONU pour si peu faire car il faut bien appeler un chat un chat ?Impossible de trouver quelque renseignement que ce soit sur Internet.

Si nous nous en tenons à leur « petit personnel domestique », ils n’en sont pas dépourvus, ils sont plus de 120 à leur disposition pour leur cirer les bottes (une moyenne de 8 pour chacun d’eux). En 2010, la Cour recrutait des greffiers débutants sur la base de 55.000 euros par an (en France à ce jour un greffier à l’échelon maximum gagne environ 50.000 euros par an en fin de carrière).

Nous n’avons rien inventé, toutes ces informations se trouvent sur le site officiel de la CIJ (4), sur celui de la Cour de cassation (5), et sur celui du syndicat majoritaire chez les greffiers, l’UNSA-SJ (6).

 

 

Notes


*http://www.alainbernardenthailande.com/article-a106-le-temple-phrea-vihear-au-cambodge-que-veut-la-thailande-117495698.html


(1) Information dans le « Bangkok post » et « The Nation » du 12 octobre, relayée par le « Cambodge post » du 14 octobre 2013. Il eut été préférable que nous l’apprenions par la presse locale et virtuelle francophone.

(2) Dans le tas et à titre indicatif, du 22 janvier 2013 au 8 octobre 2013, les 2ème et 3ème chambre de la Cour de cassation ont eu à connaître de 65 affaires de bornage, toutes aussi embrouillées les unes que les autres. Vous pouvez pour vous en convaincre les consulter, si le cœur vous en dit, sur le site de « Légifrance » au chapitre de la jurisprudence judiciaire de la Cour de cassation :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

(3) « fallacieux prétexte » expression consacrée chez les juristes pour qualifier tout simplement une contre-vérité.

(4) http://www.icj-cij.org/homepage/index.php?lang=fr

(5) http://www.courdecassation.fr/

(6) « Union Nationale de Syndicats Autonomes - Services Judiciaires » http://www.unsa-sj.fr/

 

 

magistrats.jpg

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Published by grande-et-petites-histoires-de-la-thailande.over-b - dans Réactions à l'actualité
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Dédé 24/10/2013 19:02


MERCI  pour l 'article !!!


 


BUREAUCRATIE BUREAUCRATIE

grande-et-petites-histoires-de-la-thailande.over-b 25/10/2013 01:31



Résultats des courses :


 


Le 11 novembre à 10 heures (heure de La Haye) , la lecture de l’arrêt de la cour sera retransmise en direct et en différé. Pour la suivre, deux possibilités sont offertes,


- soit sur le site de la CIJ, galerie multimédia


http://www.icj-cij.org/presscom/multimedia.php?p1=6


- soit sur le site Internet de l’ONU (rubrique live pour suivre en direct)


http://webtv.un.org/


ou rubrique meeting and events/ICJ pour suivre en différé


http://webtv.un.org/meetings-events/