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  • : Alain et Bernard, 2 retraités, mariés avec des femmes de l'Isan,veulent partager leurs découvertes de la Thaïlande et de l'Isan à travers la Grande Histoire et ses petites histoires,culturelles,politiques,sociales ...et de l'actualité.
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  Il était une fois Alain, Bernard …ils prirent leur retraite en Isan, se marièrent avec une Isan, se rencontrèrent, discutèrent, décidèrent un  jour de créer un BLOG, ce blog : alainbernardenthailande.com

Ils voulaient partager, échanger, raconter ce qu’ils avaient appris sur la Thaïlande, son histoire, sa culture, comprendre son « actualité ». Ils n’étaient pas historiens, n’en savaient peut-être pas plus que vous, mais ils voulaient proposer un chemin possible. Ils ont pensé commencer par l’histoire des relations franco-thaïes depuis Louis XIV,et ensuite ils ont proposé leur vision de l'Isan ..........

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 23:05

logoDepuis décembre 2013, la Thaïlande est en train de vivre une crise politique profonde de son histoire  avec des conséquences économiques importantes. Une nouvelle crise dont l’issue est incertaine.

Une crise « particulière » dans un pays  qui a connu depuis 1932, 18 coups d’Etats, 18 constitutions, 33 premiers ministres; une vie politique dirigée par les militaires pendant plus de 50 ans, animée par les klum,  les achats de vote, les tueurs à gage* …  Une démocratie singulière, disions-nous ! (Cf. notre article du 9 décembre 2011, intitulé « Clés pour comprendre la politique en Thaïlande.»)**


Nous ne pouvions pas prévoir qu’un leader du parti démocrate, ex-vice-premier ministre, Suthep Thaugsuban,

 

SUTHEP

 

soutenu par le PDRC, la base électorale démocrate du Sud, des milieux d’affaires, l’establishment monarchiste, une partie de la classe moyenne et la classe supérieure de Bangkok et des dizaines de milliers de personnes,  allaient « manifester » dans Bangkok depuis décembre 2013, en exigeant les départs du pays du 1er ministre Yingluck Shinawatra et du clan Thaksin

 

clan thaksin

 

(frère et ancien premier ministre, destitué par le coup d’Etat militaire du 19 septembre 2006 et en fuite après une condamnation pénale),  en proclamant le refus du principe démocratique perçu comme un vieux principe occidental, « un homme, une voix » contre une« démocratie absolue sous la monarchie constitutionnelle », et en exigeant la nomination d’un« Conseil du peuple », approuvé par le roi, et fondé sur l’histoire de la nation.(sic)


Bien que sous le coup de multiples chefs d’inculpation, Suthep, toujours libre,  avait, avec ses partisans, la satisfaction d’apprendre le  7 mai 2014, la destitution du 1er ministre Yingluck Shinawatra


destitution

 

 

ainsi que neuf  de ses ministres par la Cour constitutionnelle, au terme d'une procédure ouverte pour « abus de pouvoir » à l’encontre du directeur du Conseil de sécurité nationale qui avait été évincé et remplacé par un proche de la 1ère ministre.


La Commission électorale, quant à elle, avait déjà invalidé le 21 mars les élections législatives du 2 février dernier, gagnées par la 1ère ministre et son parti, au motif principal qu’elles n’ont pu être organisées sur l’ensemble du territoire en une seule journée comme le stipule la constitution thaïlandaise. (Ces dernières ayant été boycottées par les manifestants anti-gouvernementaux qui ont également empêché l’acheminement des bulletins dans 10% des bureaux de votes.)


Et la Commission nationale anti-corruptionest sur le point de juger l’ex- 1ère ministre. Elle aurait, selon les accusations, validé un programme d'aides aux riziculteurs marqué par la corruption et l'incurie, provoquant notamment l'accumulation de stocks invendable. Elle risque entre autre une inéligibilité de 5 ans.


Autant dire que la Cour constitutionnelle et les deux Commissions électorale et anti-corruption sont en train de mettre le gouvernement actuel dans une situation « critique »  qui amènent de nombreux observateurs étrangers et surtout les « chemises rouges » et la majorité  électorale du gouvernement,  à se demander si ces commissions  ne seraient pas quelque peu partiales, voire ne seraient pas en train d’accomplir un  « coup d’Etat judiciaire ».


Nous avions déjà dans notre article du 9 décembre 2011 (A50**) évoqué le coup d’Etat du 19 septembre 2006 », et  la 18ème constitution présentée par la junte militaire et approuvée par un référendum (pour la 1ère fois)  le 19 août 2007 avec 58,34 % des suffrages et un taux de participation de 55 %.

« La junte espérait ainsi contrôler et gagner les élections législatives du  23 décembre 2007, d’autant plus que la Cour constitutionnelle avait dissous  le TRT,

 

TRT

le parti de leurs opposants et interdit à 111 de leurs dirigeants  toute activité politique pendant  5 ans. Mais leur nouveau parti, le Power People Party (PPP)  remportait  les élections avec 48,5 % des sièges. Leur leader, Samak Sundaravej, devenait le nouveau Premier ministre le 28 janvier 2008, et  constituait un gouvernement de coalition «pro-Thaksin». »


On vit alors de nouveau la Cour Constitutionnelle intervenir dans le jeu politique.


Le 1er ministre Samak

 

SAMAK

 

fut contraint de démissionner en octobre 2008 après 7 mois de pouvoir. Il avait commis le «  crime » de présenter une  émission de télévision sur la ………..cuisine, mais rémunéré !!!

 

Samak cuisine

 

Son successeur Somchai Wongsawat (le beau-frère de Thaksin), 1er ministre le 18 septembre voyait les trois partis de sa coalition gouvernementale ( le Palang Prachachon (PPP), réincarnation du Thai Rak Thai, et de deux autres petits partis Chart Thai et Matchima) dissous le 2 décembre également par la Cour Constitutionnelle, pour fraude électorale.


Ce jugement sera considéré par la majorité dissoute comme un coup d’Etat judiciaire, et amènera directement aux manifestations durement réprimées de 2010 qui ont fait plus de 90 morts et près de 2.000 blessés. *** (Cf. nos articles A124 et 125 sur les chemises rouges)


Son successeur Chaoarat devait céder sa place, après un renversement de majorité 13 jours plus tard et voyait Abhisit du parti démocrate gouverner du 15/12/ 2008, jusqu’aux  ……………élections législatives du 3 juillet 2011, où le Pheu Thai (Parti pour les Thaï), dirigé depuis le 16 mai par Yingluck Shinawatra, sœur cadette de l'ancien premier ministre Thaksin Shinawatra, l'emportait par une majorité absolue de 265 sièges (sur 500). 

 

ABHISIT


Le Parti démocrate avait reconnu sa défaite et l'armée avait déclaré accepter le choix des urnes.


Mais depuis décembre 2013, nous l’avons dit, Suthep Thaugsuban, soutenu par le PDRC et des dizaines de milliers de manifestants, sont dans les rues de Bangkok pour « exiger » un gouvernement nommé (par qui ?), le refus des élections démocratiques, et l’expulsion hors du pays de la 1ère ministre et de la famille Shinawatra. Et le  7 mai  2014, la Cour constitutionnelle destituait la 1ère ministre ainsi que neuf  de ses ministres pour « abus de pouvoir ».


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L'affaire concerne l'éviction du patron du Conseil de sécurité nationale après l'arrivée au pouvoir de Yingluck Shinawatra en 2011. Celui-ci a réintégré depuis ses fonctions sur ordre du tribunal administratif. Se basant sur cette décision, un groupe de sénateurs, assurant que le transfert initial avait été fait au bénéfice du parti Pheu Thai au pouvoir, a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle. "Les juges ont décidé à l'unanimité que Yingluck Shinawatra avait abusé de son statut de Premier ministre", pour effectuer un transfert "illégal" et à son propre "bénéfice", a souligné Charoon, au lendemain du témoignage de Mme Shinawatra, qui avait clamé son innocence. La Cour a en revanche refusé de nommer un nouveau Premier ministre, notant qu'elle n'était "pas autorisée" à le faire.****

 

La Cour contitutionnelle est-elle partisane ?

 

titre

 

Il faut d’abord rappeler que la constitution de 2007  a été approuvée le 19 août 2007, par 58,4 % des Thaïlandais lors du 1er référendum de l’histoire du pays.


La constitution comprend 15 chapitres et 309 sections (env. 120 pages) ; La partie réservée à la Cour constitutionnelle est définie en son chapitre 10, part 2, et comprend 14 sections (204 à 217) ; autant dire qu’on ne peut ici en donner tous les éléments, concernant la nomination, la composition, les fonctions, les pouvoirs, les devoirs, les procédures de cette Cour. (Pour en savoir plus, cf. http://www.asianlii.org/th/legis/co, et http://www.ect.go.th/english/)


Les principaux autres organes constituionnels sont la Commission électorale, la Commission de la lutte contre la corruption  et la Commission Nationale des droits de l’Homme (Son principal objectif est d’examiner et de rapporter des actes contraires à la législation sur les droits de l’Homme.)

La Cour Constitutionnelle comprend 1 président et 8 juges nommés par le Roi pour 9 ans après l’avis du Sénat.  3 juges sont issus de la Cour Suprême de Justice, 2 juges de la Cour Suprême administrative, 2 sont des experts juridiques et 2 sont des experts en sciences politiques et d’administration publique reconnus.


Ces quatre derniers sont choisis par le Comité sélectif composé des autres juges de la Cour constitutionnelle, les présidents de la majorité à la Chambre et des minorités, et le président de l'organisation indépendante constitutionnelles. Le Sénat approuve ensuite la nomination et le Roi les nomme officiellement à la Cour. (Cf. http://www.constitutionnet.org/fr/country/constitutional-history-thailand)


Elle est chargée d'examiner la constitutionnalité des décisions parlementaires, des décrets royaux, des propositions de lois, ainsi que de la nomination de certains hauts fonctionnaires et des questions concernant les partis politiques du pays.


Mais en fait, la Cour décide ce qui relève ou non de sa compétence. Elle a tout pouvoir d’accepter ou de refuser une requête provenant d’un groupe ou d’une personne privée. Ses décisions sont définitives et s’imposent à tous les organes constitutionnels. (Cf. http://www.asianlii.org/th/legis/const/2007/1.html#C10P02)

 

La Cour constitutionnelle peut également reconsidérer une requête refusée, si elle dispose d’éléments nouveaux.


Ainsi par exemple, la Cour constitutionnelle avait annoncé le 12 février son refus d'examiner la requête de l'opposition d'invalider les législatives controversées du 2 février perturbées par les manifestants qui réclamaient la chute du gouvernement, en déclarant dans un communiqué qu'il n'y avait "pas des bases suffisantes" pour accepter cette demande déposée par l'avocat du Parti démocrate, (principale formation de l'opposition, qui a boycotté ce scrutin), pour décider de les annuler le vendredi 21 mars jugeant que les élections n'avaient pu avoir lieu simultanément sur tout le territoire en raison de manifestations et de perturbations, contrairement  à la constitution.


Il est vrai que si le vote du 2 février avait été remporté par le parti Pheu Thai de la Première ministre, Yingluck Shinawatra, les bureaux de vote étaient dans l’impossibilité de s’ouvrir dans près d'une circonscription sur cinq, ce qui n'avait pas permis d'atteindre le quorum à la Chambre des représentants.


Alors la Cour constitutionnelle  est-elle une juridiction partisane ?


Certes le parti gouvernemental Pheu Thai a protesté contre le jugement de la Cour constitutionnelle. Certes, on trouvera de nombreux articles de journalistes critiquant les décisions partisanes de la Cour Constitutionnelle, ou même des professeurs de droit thaïlandais du groupe Nitarat par exemple, qui avaient déjà en 2012 « exigé la dissolution de la Cour Constitutionnelle », et voulaient modifier la Constitution actuelle. Mais disions-nous,  « S’esbaudir devant un professeur de droit public qui commente des décisions de la plus haute juridiction, revient à tomber en admiration devant un paysan Isan parce qu’il repique son riz »  (Cf. nos articles A69.  Vous connaissez le groupe Nitirat de Thaïlande ? et A70. Le groupe Nitarat  est sauvé.  Noam Chomsky vient à son secours.) Peut-être étions-nous sévères ?


Vishnou Warunyou, un professeur de droit constitutionnel de l’Université de Thammasat de Bangkok, signale à juste titre dans un entretien, que « la judicialisation de la vie politique entraîne inéluctablement la politisation de la justice ». On n’avait jamais tant fait appel aux juges auparavant, précise-t-il, pour intervenir dans la politique.


En attendant, on peut remarquer que les 3 premiers ministres destitués et les différents députés pro-Thaksin démis et rendus inéligibles pour 5 ans, touchés par les décisions de la Cour Constitutionnelle depuis 2007, les ont toutes acceptées.


Avaient-ils le choix ?


La Cour constitutionnelle s’est arrogé de fait tous les pouvoirs et bloque toute révision par les élus du peuple. Le parti majoritaire, le Pheu Thai, conformément à une promesse électorale  a tenté de proposer une modification de la Constitution visant à modifier le statut des sénateurs afin qu’ils soient tous élus au suffrage universel.


Il faut se rappeler que le Sénat de Thaïlande

 

senat

 

dispose d'un pouvoir de veto absolu face à toute réforme du cadre institutionnel fondamental (révision constitutionnelle ou adoption des lois organiques), et que sur 150 sénateurs, 74 ont été nommés par la Commission de sélection des sénateurs. (Cette dernière est composée du président de la Cour constitutionnelle, du président de la commission électorale, du Médiateur, du président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, du président de la Cour des comptes, d'un membre de la Cour suprême et d'un membre de la Cour administrative suprême.)

 

L’opposition et un groupe de sénateurs ont saisi la Cour constitutionnelle, qui a condamné les 308 députés et sénateurs qui ont pris part au projet  au motif « qu’ils se seraient comportés de manière à s’approprier le pouvoir politique par des moyens contraires à la Constitution » » (Warunyou). Fort de cette « victoire » la même opposition a porté « l’affaire » devant la Commission nationale anti-corruption. Ces 308 députés et sénateurs de la majorité encourent une peine d’emprisonnement de un à 10 ans.

 

Après la 1ère ministre et 9 ministres, la prochaine étape ?


La constitution de 2007 a ainsi bien « cadenassé » toute tentative de réforme institutionnelle. Les sénateurs, nommés ou élus, exerçant un mandat de 6 ans à partir de la dernière élection qui  a eu lieu le 12 avril 2011, et sont en poste jusqu’en 2017, enfin dans la considération d’un cadre légal maintenu. Et la Cour constitutionnelle a rappelé maintes fois qu’une modification de la présente constitution ne peut être modifiée ou changée que par un autre référendum similaire … ou, pourrait-on rajouter,  par un nouveau coup d’Etat ?


La Cour constitutionnelle depuis 2007, a déjà limogé trois 1er ministres de la majorité actuelle, 9 ministres, interdit à 111 de leurs dirigeants  toute activité politique pendant  5 ans, dissous trois partis politiques. La Commission nationale anti-corruption va (peut ?) juger l’ex-première ministre Yingluck, ainsi que 308 députés et sénateurs de la majorité.

 

Alors partiale la Cour constitutionnelle ? La Commission nationale anti-corruption ?


La réponse dépendra  certainement du bord politique auquel on appartient, mais on peut néanmoins s’interroger sur une Constitution que les élus du peuple n’ont pas le droit de réviser, du moins dans un état démocratique.

 

Vous avez dit « démocratie » ?


 democratie

 

Nota. Il est par contre une Commission inscrite dans la Constitution qu’on n’entend peu. Il s’agit de la Commission Nationale des droits de l’Homme dont le  principal objectif est, il est vrai,  d’examiner et de rapporter des actes contraires à la législation sur les droits de l’Homme.

 

fin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous avez deviné que cet article a été écrit avant le 22 mai 2014, jour du 19 ème coup d'Etat.

 

 

 

 


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Notes.

 

*Article 26 : « Elections en juillet 2011 ! Soyons rassurés : les tueurs à gage seront surveillés. »


« Les électeurs peuvent être rassurés. Les généraux en chef ont promis de ne pas faire de coup d’Etat. La police a promis de suivre les 50 tueurs à gage, qui d’habitude, vont commettre des assassinats politiques. […]« La Division de Répression du Crime (CSD) a été priée de suivre de près des tueurs à gage qui pourraient être engagés à l'approche des élections pour éliminer des rivaux politiques, rapportait hier le Bangkok Post. Près de 50 tueurs, souvent employés par des politiques ou des personnes d'influence pour éliminer leurs rivaux, sont sur la liste noire de la CSD, a indiqué Supisan Pakdinaruenart à la tête de ce service. »

 

**A 50. Clés pour comprendre la politique en Thaïlande.http://www.alainbernardenthailande.com/article-a-50-cles-pour-comprendre-la-politique-en-thailande-90647687.html

*** S’appuyant sur un excellent article de Jean Baffie, Une « démocratie » entre populisme et défiance envers le peuple : La politique en Thaïlande depuis la Seconde Guerre mondiale, in Thaïlande contemporaine, Sous la direction de Stéphane Dovert et Jacques Ivanoff, IRASEC, Les Indes Savantes, 2011. Nous précisions alors que cet article de 60 pages (pp.139-200) proposait une analyse de fond et dépassait infiniment les quelques clés que nous avions cru y déceler.


***Eugénie Mérieau, Les Chemises rouges de Thaïlande, Carnet de l’Irasec / Occasional Paper n° 23. ISBN 978-616-7571-16-4, juillet 2013.Nos articles A124 et 125 «  Les chemises rouges de Thaïlande. »    http://www.alainbernardenthailande.com/article-a123-les-chemises-rouges-de-thailande-1-119487000.htmlhttp://www.alainbernardenthailande.com/article-a125-les-chemises-rouges-de-thailande-2-119590962.html


****Les juges de la Cour suprême ont été élus pour 9 ans depuis le 27 juin 2008 soit jusqu’en 2017. Le Président est M. Charoon Intachan, et les 8 juges sont : M. Jaran Pukditanakul,

 

JARAN

 

M. Chalermpon, M. Ake-uru, M. Nurak Marpraneet, M. Boonsong Kulbupar, M. Suphot Khaimuk, M. Udomsak Nitimontree, M. Taweekiat Meenakanist. (Chut Chonlavorn a démissionné en 2011 et  Wasan Soypisudh en 2013.

En mai 2014, M. Nurak Marpraneet a été élu le nouveau président de la Cour en remplacement de M. Charoon Intachan, atteint par la limite d'âge (70 ans).


Nota. Il faudrait connaître le parcours de chacun pour mesurer leur degré d’implication dans la vie politique du pays. Autant avouer ici notre impuissance.

 

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